Bulletin n°2 et conduite sous l'emprise d'un etat alcoolique
Merci pour votre réponse cela me rassure. Donc je peux travailler dans le secteur public sans probleme ? Et non je n'ai pas eu de sursis ni de mise à l'épreuve. Pour être sûre d'avoir bien compris ce "délit" n'apparaît que sur le bulletin n°1 ?
23/04/2008
Bulletin n°2 et conduite sous l'emprise d'un etat alcoolique
Arrêtée il y a 1 an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique j'aimerai savoir si cela figure sur le bulletin n°2 de mon casier judiciaire, sachant que je suis passée en composition pénale.
Merci d'avance.
22/04/2008
Bulletin n°2 et contraventiond de police
que sont les condamnations pour des contraventions de police qui sont exclues du bulletin n°2 ?
22/04/2008
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
