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hannibalbarka / ID 162787

Revenu Exceptionnel: comment ça marche

quand l'acquéreur amasse 95% des actions, il a le droit d'obliger les autres 5% de lui vendre leur actions :-(

Revenu Exceptionnel: comment ça marche

Bonjour,
J'ai reçu des actions gratuites vers 2008 quand je travaillais avec mon ancien employeur. Suite à une OPA, le nouvel acquéreur a acheté toutes les actions y compris les miennes (je n'étais pas spécialement vendeur). j'ai voulu déclaré ce revenu exceptionnel comme revenu exceptionnel. La vente de ces actions me rapporte x € de gains d'acquisition et y€ de plus-value de cession. la moyenne de mes revenus net des trois dernières années est de Z€. Z est plus grand que X, que Y mais plus petit que X+Y. Le fisc me dit que dans ce cas ces 2 revenus (acquisition et plus-value) ne peuvent être considérés comme exceptionnels car ils sont chacun plus petit que Z et la condition s'applique par catégorie et non pour le total.
Est-ce vrai?
Cordialement