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CHRISTOPHEC4 / ID 162761

Ordonnance d’injonction 2002

Bonjour , a tous j ai une petite question je viens de recevoir la visite d un huissier qui me demande la somme de 5800€ , sur le dossier il y a ecrit Agissant en vertu d une ordonnance d injonction de payer rendue par le juge du TRIBUNAL D INSTANCE DE MONTPELLIER le 08 decembre 2004 , signifié le 16/12/2004 et rendue executoire le 20 JANVIER 2005 , je voullais savoir si il y a prescription car je ne peux pas payer cette somme et je suis handicapé et je ne touche que le RSA en attendant la reponse du dossier que j ai deposé a la maison des handicapés

Signification de cession de creances et denonciation de saisie at

Bonjour , a tous j ai une petite question je viens de recevoir la visite d un huissier qui me demande la somme de 5800€ , sur le dossier il y a ecrit Agissant en vertu d une ordonnance d injonction de payer rendue par le juge du TRIBUNAL D INSTANCE DE MONTPELLIER le 08 decembre 2004 , signifié le 16/12/2004 et rendue executoire le 20 JANVIER 2005 , je voullais savoir si il y a prescription car je ne peux pas payer cette somme et je suis handicapé et je ne touche que le RSA en attendant la reponse du dossier que j ai deposé a la maison des handicapés . Bien a vous