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Le tsunami / ID 162734

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Réponse posté sur Experatoo

Pacs- attestation de non inscription repertoire civil

Bonjour j'ai envoyé une lettre de demande de l attestation de non inscription au répertoire civil de non pacs et l'adresse a laquelle le courrier sera envoyé mais jusque là pas de réponse ca fait pratiquent 3 mois, que pourrais je faire dans ce cas? J'attend que cela pour Me présenté au tribunal. Merci de m'informer

14/06/2017

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