Art 111-17 - Distance de la frontière
Google Translate!! Cela signifie la frontière entre les propriétés
05/06/2017
Art 111-17 - Distance de la frontière
Bonjour, j'ai l'intention d'ériger un abri du jardin sur une base en béton. Je ne veux pas qu'il soit situé sur la frontière ou à trois mètres de la frontière, mais à une certaine distance entre les deux, à 1 mètre de la frontière. Si je construis une base de béton assez grande pour construire l'abri et l'étendre à la frontière, Je suis autorisé à placer l'abri à 1 mètre de la frontière?
merci
05/06/2017
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