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Titof40 / ID 162506

Double emploi ou pas ? Aidez moi svp ;)

Je suis réformé suite à un avis médical d'un spécialiste militaire.

Double emploi ou pas ? Aidez moi svp ;)

Bonsoir,
je suis actuellement en attente de réforme dans l'armée de terre, mon dossier passe en commission en septembre et donc à l'issue je serais rayer de l'armée de terre.
Cependant j'ai un employeur qui serait vraiment intéressé par moi et moi aussi, mais le hic se serait qu'il aurait besoin de moi maintenant.
Ma question es simple, sachant que je serais réformé dans un moi environ, est ce que je risque quelque chose si je signe un contrat maintenant ? Considéré en double emploi ? Et pour un moi je risque réellement quelque chose ou pas ?
Je veux dire par là quelles sanctions je risque et qui peux le voir ? Car à l'armée ce n'est pas l'URSAFF pour la retraite et la sécu c'est différent.
En vous remerciant d'avance.

Renseignement huissier et saisie

Re-bonjour,
voici quelques informations supplémentaires :
- impayé du 12/10/2009, ordonnance portant injonction de payer rendu par juge de proximité le 25/02/2010 et devenue exécutoire le 14/04/2010.
- impayé du ( non précisé ), ordonnance portant injonction de payer rendu par juge de proximité le 16/03/2011 et devenue exécutoire le 12/05/2011.
Sur le scanne des injonctions reçu à ce jour l'adresse figurant est mon adresse actuelle déclarée depuis mardi ( ils ont dû faire le changement ), sinon ça devait être mon ancienne adresse je suppose. Mais comme m'a dit mon avocate, ils ont bien su trouver ma banque alors que je suis client que depuis avril 2017, donc si ils avaient voulu ils m'auraient trouvé car ils ont accès à pas mal de chose et dont mon régiment où je peux quand même recevoir du courrier. Vous en pensez quoi de tout ça ?
Si je saisie le juge se serait pour un dossier mais est ce qu'il pourrait faire de même pour le second ? Une fois le juge saisie les procédure sont bloquées ? Quel délai pour saisir le juge ?

Renseignement huissier et saisie

Bonjour, je reviens vers vous, vous pensez que je peux y aller avec mon avocat au rendez-vous avec l'huissier ?

Renseignement huissier et saisie

Bonjour et merci pour votre réponse.
Dès mardi je prends rendez-vous avec l'huissier, s'il refuse tout ( je pourrais comprendre et j'admettrais mes torts ) je verrais avec le juge et mon avocat.
Par contre en aucun cas je n'ai eut une signification de jugement et autre papier c'est normal ? Mon changement d'adresse va jouer en ma défaveur ?
Question bête, mais le terme forclusion signifie quoi exactement ?

Renseignement huissier et saisie

Bonjour et merci de votre réponse.
Dans l'immédiat le mieux reste de prendre rendez-vous avec l'huissier je suppose ? Et il peut si on trouve un accord, empêcher le passage devant le juge ?
Je me doute que les intérêts montent vite !!
Niveau planning mon régiment m'a fourni certaine pièce suite aux missions ( qui justifie mon absence ), bien évidement venant du ministère de l'intérieur, ceci peut être un plus ou ce n'est pas la peine que j'emmène ces documents lors de mon rendez-vous ?

Renseignement huissier et saisie

Merci de votre précision.
Il est donc possible d'éviter que ça prenne de plus grandes proportions si je m'entretien avec l'huissier ? Bien évidement je reconnais mes torts.
Le passage devant le juge ne sera pas obligatoire si je trouve un arrangement ?
Car l'erreur que j'ai fait c'est de ne pas avoir retourné à temps l'ordre de virement.
Petite précision avant l'armée j'étais au RSA et donc pas saisissable, maintenant que j'ai un salaire je le suis et je trouve ça normal.
Mais il n'y a pas une histoire de délai avec les dettes ? Sorte de prescription ?
Et le fait que l'huissier ne m'ai pas relancé non plus peut jouer en ma faveur ?

Renseignement huissier et saisie

Bonjour,

Je me présente, Christophe, 30 ans, je suis militaire dans l'armée de terre.

En décembre 2016 j'ai reçu l'appel d'un huissier de justice pour des impayés datant d'il y a 4 ans environ. J'ai effectué un paiement par CB pour un des dossiers. Suite à ça, j'ai demandé un échéancier pour ne pas trop débourser d'un coup. Je l'ai reçu par mail, je pensais m'en occuper mais hélas, à cause de mon travail, j'ai été appelé et ça m'est sorti de la tête, ceci était en janvier 2017.

Entre là et aujourd'hui, pas de relance de leur part (et moi je n'y pensais plus), et aujourd'hui un appel de ma banque me disant qu'un huissier était passé pour une procédure de saisie, mais faute de fonds pas possible donc il fallait que je rappelle l'huissier au plus vite, chose que j'ai faite immédiatement, et là on me sort qu'en mai c'est parti au tribunal, et que je devrais recevoir une convocation pour passer devant le juge fin juin, et lui décidera si oui ou non il y a saisie sur ma solde. Je tiens à préciser que j'imagine bien que dans le civil c'est mal vu par les employeurs mais dans l'armée, ça risque d'avoir un impact sur ma carrière.

Donc je voudrais savoir si je peux demander un rendez-vous avec l'huissier pour de nouveau établir un échéancier car je n'ai eut que la secrétaire ?
Si refus, il y aurait une voie de recourt ?
Si je dis que je peux donner que tant par mois, est-il obligé d'accepter pour ne pas que je sois en galère financière ?
Et est ce que le fait que, même si moi ça m'est sorti de la tête, mais que l'huissier ne m'ai pas relancé ni oralement ni courrier peut jouer en ma faveur ?
Je demande ça car j'ai un crédit voiture, crédit de ma banque en plus également.

Merci d'avance de vos réponses.