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lolotte1 / ID 162481

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Réponse posté sur Experatoo

Detournement fonds plainte

Bjr est ce vs pensez qu'il y a instruction si preuves insuffisantes et montant faible?

20/06/2017

Sanction pénale contre un fonctionnaire

Bonjour,

Etant fonctionnaire, le maire dit qu'il a saisi le procureur, je pense, pour détournement de fonds alors qu'il n'en est rien. Que va-t-il se passer ensuite ? si pas assez de preuves, y'a-t'il y avoir une enquête ?

Merci.

19/06/2017

Detournement fonds plainte

bjr, mon patron a saisi le procureur pour detournement de fonds mais qu'est ce qui va se passer par la suite??
si les preuves sont insuffisantes...comment savoir s'il a vraiment porte plainte?

19/06/2017

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