Bjr est ce vs pensez qu'il y a instruction si preuves insuffisantes et montant faible?
20/06/2017
Sanction pénale contre un fonctionnaire
Bonjour,
Etant fonctionnaire, le maire dit qu'il a saisi le procureur, je pense, pour détournement de fonds alors qu'il n'en est rien. Que va-t-il se passer ensuite ? si pas assez de preuves, y'a-t'il y avoir une enquête ?
Merci.
19/06/2017
bjr, mon patron a saisi le procureur pour detournement de fonds mais qu'est ce qui va se passer par la suite??
si les preuves sont insuffisantes...comment savoir s'il a vraiment porte plainte?
19/06/2017
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