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simuro / ID 162436

Droits des héritiers face aux généalogistes

Comme la loi m'y autorise j'ai le droit de ne pas signer le contrat que je trouve abusif et de trouver un accord avec le généalogiste sur la rémunération du travail effectué. Comme je l'ai déjà dit nous voulons payer le travail du généalogiste mais à sa valeur effective. Le généalogiste a-t'il le droit de bloquer cette succession si nous ne signons pas? Le notaire n'obtient pas plus de réponses que nous et comme il a mandaté ce généalogiste il est aussi obligé d'attendre son bon vouloir.
Face à une situation bloquée j'aimerais savoir quels sont nos droits?

Droits des héritiers face aux généalogistes

Effectivement même si ne savions pas que notre grand-tante était décédée noue connaissons son existence grâce à des recherches généalogiques effectuées pour une autre succession.D'ailleurs, sans informations du généalogistes, puisqu'il garde tout secret sur le contrat de révélation, nous nous sommes mis en contact avec le notaire.
Nous ne refusons pas de payer le travail du généalogiste, nous voulons rémunérer son travail de recherches mais nous ne souhaitons pas qu'il gère cette succession nous voulons le faire nous même.Le montant réclamé nous paraît abusif au vu du travail effectué, le généalogiste est en possession du livret de famille, ma grand-tante n'avait pas d'enfants et tous les actes d'états civils de ma famille, fort réduite, sont disponibles en ligne sur la page des archives de Paris. Nous voulons juste que le généalogiste nous facture son travail. Mais apparemment cela est difficile à obtenir. Je répète donc ma question: Que pouvons-nous faire?

Droits des héritiers face aux généalogistes

Ce que je n'arrive pas à savoir et que je demande sans cesse au généalogiste et au notaire c'est quel est le coût des recherches. Comment obtenir cette information? J'ai tous les documents qui prouvent notre hérédité et nous voulons gérer seuls cette succession mais nous sommes prêts à payer le travail de recherches demandé par le notaire. Mais nous n'obtenons aucune réponse et ce silence nous laisse penser que si nous ne signons pas nous n'accèderons pas à la succession. Que faire alors?

Droits des héritiers face aux généalogistes

Bonjour,
Cela 11 mois maintenant que nous avons reçu le fameux contrat de révélation et que nous avons refusé de le signer considérant que le pourcentage demandé (40% + 20% TVA)est abusif au vu du service rendu.La loi de juin 2006 nous autorise à trouver un accord sur la rémunération avec le généalogiste mais face à son silence et à son refus de fournir le résultat de ses recherches au notaire, si nous ne signons pas le contrat, je voudrais savoir si nous pouvons engager un autre généalogiste qui pourra certifier notre qualité d'héritiers auprès du notaire en charge de la succession?
Merci de bien vouloir me dire quels sont nos droits face au généalogiste et à cette situation bloquée.

Frais de genealogie exorbitant

Bonjour,

Vous avez 14 jours pour vous rétracter.

Le notaire a-t-il l'obligation de régler une successsion?

Je ne suis pas la seule héritière, nous sommes 6, ma soeur, mes frères et deux cousines et j'ai dit au notaire que je pouvais lui apporter tous les documents prouvant notre hérédité. Que faire ?

Le notaire a-t-il l'obligation de régler une successsion?

Bonjour,

J'ai contacté le notaire qui gère la succession de ma grand-tante mais celui-ci refuse de m'appeler à l'acte sous prétexte qu'il a mandaté un généalogiste. Je tiens à signaler que je l'ai contacté sans l'aide du généalogiste.

Ma question est : le notaire peut-il passer à côté de ses obligations de règlement de la succession ? Peut-il refuser de régler la succession dont il a la charge alors que les héritiers se sont fait connaitre ?

Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce point.

Le contrat de révélation des généalogistes.

Je n'ai pas connu le notaire grâce au généalogiste et je connaissais la défunte grâce à des travaux de généalogie qu'avait fait mon cousin pour un autre héritage.Mais je ne veux pas éluder sa rémunération, je lui est dit que nous voulions le payer mais à la valeur effective prouvée du travail réalisé inclus au passif de la succession.
Je n'ai jamais reçu de réponse. Demander un pourcentage, 40% + 20% de TVA dans notre cas, nous paraît abusif puisque la recherche d'héritiers est simple et que nous voulons gérer seuls cette succession. De plus on ne peut pas payer des sommes différentes pour un même travail, cela va contre le code du commerce. Ce n'est pas la même chose de payer 40% de 100 000€ que d'un million et même l'information du montant de la succession nous n'arrivons pas à l'obtenir.Cette situation est incroyable.

Le contrat de révélation des généalogistes.

Désolée je n'ai pas de bateau ;-). Je sais qu'il existe beaucoup d'injustices c'est pour cela qu'il faut se battre pour faire changer les choses.
J'ai pensé à un autre notaire, c'est difficile car ils se serrent les coudes entre eux et si le premier notaire ne veut pas coopérer il fera tout pour retarder les choses.
Cette situation est vraiment difficile et de nombreuses personnes sont prises en otages de ce système.

Le contrat de révélation des généalogistes.

Bonjour,
Avez-vous une solution à me proposer? Que puis-je faire, à part signer ce contrat de révélation, pour toucher cet héritage?
Merci

Le contrat de révélation des généalogistes.

Bonjour,

"la rémunération est calculée sur le net" que reste-t'il donc à l'héritier? Les généalogistes successoraux ne font pas ça pour perdre de l'argent. 2013: de 12 à 15 000 cas traités et un chiffre d'affaire estimé à 100 millions d'euros et 95% des recherches diligentées par les notaires. On est en droit de s'interroger.
"le mode de rémunération du généalogiste successoral ne relève que de l'accord de volonté des contractants" c'est en effet ce que dit la loi mais que faire quand, comme dans mon cas, le généalogiste ne répond pas mes demandes de négociations depuis 8 mois?
"supprimer toutes les clauses de leurs contrats de révélation laissant penser au consommateur que les bases de calcul de la rémunération sont impérativement fixées par la loi" rien ne dit le contraire dans les contrats et rien ne dit qu'il n'existe aucune loi qui oblige les héritiers à signer ce contrat. Dans ce cas, et c'est ce que je vis, le silence du notaire, comme du généalogiste, nous laisse à penser que nous ne toucherons pas cet héritage si nous ne signons pas ce contrat.
"des recours existent" mais est-ce que vous pensez réellement que toutes les personnes qui ont ce problème ont le temps, les moyens ou la capacité de saisir le juge? La justice a autre chose à faire et ce serait tellement plus simple si la profession de généalogiste était réglementée.
"les efforts de structuration" et " un code de bonne conduite" quand on lit tous les témoignages des gens qui ont des problèmes avec les généalogistes ou qui subissent des pressions de leur part pour signer ce fameux contrat de révélation, on se dit que le code de bonne conduite ne suffit peut-être pas. Il est vrai que jusqu'à maintenant le ministre de la justice n'a pas jugé nécessaire de soumettre les généalogistes à une réglementation particulière mais j'espère que ça va changer car il y a encore beaucoup d'abus dans cette profession. Plusieurs députés se sont saisis de la question et un recours au niveau européen est en cours.

Le contrat de révélation des généalogistes.

Bonjour,
Excusez-moi mais on voit tout de suite pour qui travaille Maître Agnès PXXXXXX. Toutes les successions ne sont pas longues, difficiles, coûteuses et beaucoup de personnes n'ont pas besoin d'être assistées pour gérer leur succession auprès du notaire. Le problème est là, on ne peut pas payer un même pourcentage pour des dossiers différents, avec des difficultés différentes, c'est pour cela que la rémunération des généalogistes devrait être à sa juste valeur prouvée.

Le contrat de révélation des généalogistes.

Bonjour,

J'ai refusé de signer le contrat de révélation du généalogiste que je trouve abusif et depuis le mois de février 2017 ni le notaire ni le généalogiste ne daignent me répondre. La situation peut-elle rester bloquée indéfiniment?

Succession et généalogiste

pragma, si le notaire avait fait un minimum de recherches il aurait tout de suite vu que les héritiers n'étaient pas en Argentine. J'aimerais bien pouvoir négocier avec le généalogiste mais malgré mes nombreux courriers je n'ai reçu d'eux aucune réponse. C'est très frustrant.

Succession et généalogiste

Dans notre cas tout le monde est en France. D'ailleurs je possède tous les actes qui prouvent notre hérédité et c'est pour cela que je ne veux pas signer le contrat de révélation du généalogiste.

Succession et généalogiste

Je comprends bien tout ce que vous me dites sauf que dans mon cas la défunte était veuve et n'avait pas d'enfants, il est donc très simple à partir de son livret de famille ou de son acte de décès de retrouver ses parents et les frères et soeurs de ses parents via leurs actes de décès.De plus si le notaire décide de se faire aider par un généalogiste c'est son droit mais il lui incombe donc de rémunérer ce généalogiste. Nous n'avons mandaté personne et les 40% d'honoraires demandés aux héritiers sont vraiment exagérés au regard du service rendu.

Succession et généalogiste

J'ai lu que le notaire doit faire les recherches avant d'avoir recours à un généalogiste (code du notariat). Dans notre cas les recherches étaient faciles car tous les héritiers sont nés à Paris et que cette ville a digitalisé de très nombreux documents d'état civil. Sinon vous pouvez faire une demande en mairie et ils vous envoie l'acte demandé gratuitement.

Succession et généalogiste

Merci pour vos réponses.Le généalogiste a fait pression en disant à ma soeur que si nous ne signons pas rapidement les impôts allaient augmenter. Je n'ai pas mandaté le généalogiste et aucun texte législatif ne m'oblige à signer le contrat de révélation mais j'ai vraiment l'impression que tout est bloqué et personne ne daigne me répondre. Nous sommes prêts à payer le généalogiste à la valeur effective prouvée de son travail par contre demander 40% de l'héritage me semble exagéré au regard du service rendu. Ma cousine n'avait pas d'enfants et retrouver les héritiers était fort simple.Quelles sont les recours si je refuse de signer? Comment faire pour toucher cet héritage?

Succession et généalogiste

Bonjour,
J'ai reçu un contrat de révélation du cabinet xxxxxxxxx.
Connaissant la défunte, je me suis mise directement en contact avec le notaire en charge de la succession. Malgré mes lettres recommandées AR à l'un et à l'autre je n'ai reçu aucune réponse autre que "le généalogiste a été mandaté par le notaire et il est maintenant votre seul interlocuteur".
Mais comme je refuse de signer le contrat de révélation (puisque je connais le notaire) le cabinet de généalogie ne me répond pas. Pire, ils ont téléphoné à ma soeur pour l'inciter à signer sous peine de perdre l'héritage.
J'ai écrit au président de la chambre des notaires d'Eure et Loire mais là non plus aucune réponse. Que puis-je faire?