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jeremy54 / ID 16241

Informations supplémentaires article 433 du code pénal

Bonjour,
Je me permet de vous déranger afin d'obtenir quelques informations supplémentaires à propos de l'article 433-12 et 433-13 du code pénal (partie législative).
J'aurais aimé savoir si le port de symboles représentant l'autorité publique (armée) tels que des écussons ou des fourreaux d'épaules peut entrer dans le cadre d'usurpation de fonction ou d'identité. (en supposant que ce sont les seuls éléments commun avec les tenues de l'autorité publique)
Si la réponse est non, est-ce qu'une autre loi l'interdit.
Je vous remercie de votre écoute.
Cordialement