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Sergioval / ID 162350

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Réponse posté sur Experatoo

Contravention post accident

Réponse = Oui aux 2 questions posees

25/05/2017

Contravention post accident

Bonjour,

Sur une route départementale, un automobiliste s'engage sur une voie située à sa gauche. Ébloui par le soleil face à lui, il ne voit pas une voiture qui arrive dans l'autre sens et la percute. Une personne de l'autre véhicule est légèrement blessée au poignet.

Les gendarmes arrivent "par hasard" sur place et constatent les faits.

Le conducteur est convoqué le lendemain à la gendarmerie (avec pression selon le message téléphonique) et on l'informe qu'il fait l'objet d'une contravention pour
S'être déporté sur la voie de gauche (135 € + 4 pts) en insistant sur une vitesse excessive.

Est-ce-que c'est contestable puisqu'ils n'étaient pas présents au moment des faits ? Comment une contravention
peut-elle être dressée sur de simples présomptions ou bien l'avis de témoins non assermenté.

Merci.

25/05/2017

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