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jeanbrejard / ID 162242

Travailleur indépendant pas payé

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Le donneur d'ordre à été d'accord pour que je laisse tomber ce travail.

Je lui ai fourni tout ce que j'avais fait avant de le laisser.

Cordialement.

Travailleur indépendant pas payé

Bonjour,

J'ai travaillé en tant que travailleur indépendant avec une société.

L'objectif était de réaliser un site internet, en travaillant chez moi.

J'ai rompu cette mission au bout de 5 semaines et envoyé le travail partiel que j'ai réaliser.

La société ne m'a pas payé pour ce travail est ce légal ?

Elle indique que c'était écris dans le contrat dont voici un extrait.

Merci beaucoup d'avance.

Cordialement.

CONTRAT D’INFOGRAPHISTE ET DE DEVELOPPEUR INDEPENDANT (ci-après dénommé(e) « l’intervenant »)

Dans le cas où l’intervenant aurait participé à la mise en place et à la programmation du
site désigné ci-dessus il percevra une commission de 5% sur l’ensemble du Chiffre d’Affaire
réalisé par le site (prévisionnel du CA du site au moment de la signature des présentes établi
à 3.600.000,00 € HT) déduction faite des frais nécessaires au fonctionnement du site et des
commissionnements commerciaux.

Ce site étant au final destiné à être vendu, en cas de vente effective, et si l’intervenant a participé à la programmation du site il percevra en cas de vente une commission égale à 8% du prix de vente. (prix de vente estimé avant mise en ligne de 200.000,00 € HT).

La facturation émise par l’intervenant n’est possible que lorsque le mandant a lui-même perçu de son client le règlement correspondant. Seul l’encaissement effectif de la facture émise par le mandant ouvre droit à rémunération pour l’intervenant.