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francis88 / ID 162226

RESTITUTION DE MON ARGENT

Bonjours'je suis passé au tribunal avec mon ancien proprio qui a été condamné à me restituer ma caution,le délibéré est tomber le 4 novembre,il a combien de temps pour me régler? et que faut t'il que je fasse si il traîne
MERCI

logement reloué 2 fois par le propriétaire

Bonjours,je reviens sur mon affaire avec mon ancien propriétaire (le 1er) qui me revendait de l'élètricité,de l'eau,etc en faisant du bénéfice.Je suis passé au tribunal il y a 3 mois j'ai reçut le délibèré voila le resultat,il doit me rembourser l'eau,l'EDF,les charges d'entretien soit un montant de 800£ mais voila comme il me louait un meublé qui ne l'était pas,la juge en voyant le descriptif du bail a vu que ce n'était pas un logement vide donc elle l'a reclassé en vide et de ce fait mon préavis qui était de 1 mois elle le repasse à 3 mois donc elle dit que je lui doit 2 mois de loyer mais ce qu'elle ne sais pas c'est que 5 jours après il était déja reprit par des nouveaux locataires donc c'est nous qui lui devons de l'argent ,ce qui fait d'avoir fraudé durant 5 ans en déclarant un meublé,il était gagant au niveau des impots et que la il va toucher 4 mois de loyer pour 2 mois un avocat m'a dit que la seule chose à faire c'est appelle, mais je suis handicapé et de faible revenu je ne peus pas car la il faut un avocat et payer déja un timbre de 300£ que puije faire ???

Moi j'ai pensé payer ce que je dois et aprés lui refaire un courrier en lui disant qu'ila touché 2 fois les loyerS et réclame mon dut sinon je je le remet au tribunal ,avez vous des conseils à me donner

Qu en pensez vous et si vous pouvez me conseiller

MERCI

bail réduit à 1 mois

vous avez tout compris, mon bail était marqué meublé mais il n'y avait rien pour dire ,j'y suis resté 5 ans mais quand j'ai vu qu'il me volait sur beaucoup de chose ,j'ai envoyé mon préavis de 1 mois car sur le pepier c'était un meublé,il aurait été nu j'auraiss demandé un bail reduit de 1 mois car je suis handicapé et touche de l'AAH,il l'avait laisser en meublé car il m'avait dit que pour lui c'était plus avantajeux fiscalement et voila qu'il dit qu'il l'a repasse=é en nu (chose abairente)

mon preavis courait jusque au 30 septembre et j'ai rendu les clés le 26 et le 1er octobre il y avait déja quelqu'un dedans

j'avais vu sur le net qu'il y avait eu une jurisprudence sur les préavis réduit qui disait que si le proprio trouvais une faille (ex:faux 1er emplois) il avait le mois pour dire qu'il n'acceptait pas mais que passer ce mois il ne pouvait plus rien mais je ne le retrouve plus ,en tout cas je lui devrais 1100 euro hors qu'il a eu les loyers des nouveaux ce qui pour vaut le coup ,j'aimerais expliquer à un juge mais je n'ai pas les moyens

tant pi on c'est passes de vacances et allons serrer la ceinture, elle est belle la justice francaise

MERCI à tous

bail réduit à 1 mois

dans l affaire la ,je louais un apppart avec bail meublé,le proprio me revendait de l'éléctricité ,de l eau,et ne m 'a jamais presentté les charges annuelle donc je l'ai quitté avec bail de 1 mois ,nous somme passés au tribunal le 22/04 et delibération le 22/6 n 'ayant pasde nouvelllesj'ai demandé au greffe ,elle m'a répondu qu'il devait me rembourser l'éléctricité et les charges mais me condannais a lui devoir 2 mois de preavis car soit disant il aurait repasser le bail en nu durant mon préavis mais je n'ai absolument pas eu d'avenant cela etait juste marquer sur les conclusions de son avocat ,personne trouve cela normal et en plus le logement était reprit de suite ,donc cela va lui faire les 2 loyers des nveaux locataires +les 2 mois si je dois lui payer ,pour l'instant je n'ai rien reçus du ti

je refuse de payermais je ne sais quoi faire

bail réduit à 1 mois

C EST MA 2 EME AFFAIRE JAI 2 AFFAIRE EN COURSavecle 1er il n y avait aucun meuble maisil l' vait mit en meublé pour des raisons fiscales mais apres mon départ il adit qu'ill'avait repasser en nu mais moi jen'ai jamais rien vu et le bail estbien mentionné bail logement meublé

personne n'y comprend rien

bail réduit à 1 mois

bjrs, je ne veus pas revenir sur toute mon histoire mais voila je suis passer au tribunal le 22/04 avec deliberations le 22/06 ,j'ai contacter la greffe pour avoir des renseignements qui m' a dit que le propriétaire me devait l'eau,l'EDFet l'entretien mais que j'étais condanné à payer 2 mois de preavis a mon proprio car je n'avais fait que 1 mois car c'était un meublé, à l'envois de mon preavis je n'ai signé aucun avenant de quoi que le logement passait en vide et qu'il y avait 3 mois je ne comprend plus rien donc un proprio qui a un meublé, au moment du départ il déclare qu'il l'a passé en nu et il y a 3 mois de préavis ,chose qui me parrait pas normal en plus que 8 jours apres le logement était deja reprit tout le monde me dit que c'est pas normal mais que pui-je faire maitenant merci de votre aide ,faire appelle ,mais si il me faut un avocat je n'aie plus les moyens

MERCI de votre aide

bail réduit à 1 mois

Bjrs ,j'ai quitté mon domicile avec un certificat médical ,mais l'avocat du proprio dit qu'il n'est pas justifié car on a déménagé, dans un appartement à 200m de chez lui en prenant un appart avec une chambre à l'étage et comme il sais que je suis en mobilité réduite mais pas que ça (je pense qu'il y a secret médical),mais on à une chambre le tout en rez de jardin,il demande de motiver mon départ chose que je pense et tenu par le secret médical en plus du certificat médical j'ai mis dans la lettre un justificatif que je touche de l'AAH qui est déjà par lui même un justificatif qui peut prétendre un préavis réduit aidez moi doit je répondre ou pas car il réclame les 2 mois non éffectués.

A l'état des lieux l'huissier a vu une très légère fuite sous le mitigeur lavabos (état des lieux entrée marqué moyen car fonctionnement pas terrible) sur la caution à été déduit un mitigeur neuf (acheté par le proprio)+ la pose par un plombier 15 jours après, un plombier m'a dit si c'est un changement de joints ou clapet c'est à ta charge mais pas le changement de la robinetterie complète que faire


MERCI

Gros litige avec mon proprio pour vol

il n'etait pas sur l'état des lieux mais j'ai avoué l'avoir récupérer àla dechette

Gros litige avec mon proprio pour vol

ce banc il l'a mis à la déchetterie ,je l'ai retapé et à mon départ je l'ai récupéré mais entre la fin de la rénovation et mon départ il est venu en cachette sur mon terrain prendre ce banc et dire aux gendarme que c' était à lui il a fait des fotos de celui-ci âpres rénovation depuis sur mon terrain sans avoir eu mon autorisation de pénétrer sur mon terrain et ni sur celui du voisin pour moi il y a atteinte à ma vie privée

Gros litige avec mon proprio pour vol

Bonjours,j'étais locataire d'une maison individuelle avec terrain tout le tour de la maison,à mon arrivé le proprio a ôté tout les choses encombrantes qui se trouvaient sur ce terrain ,parmi elles il y avait un banc tout bancale et pourri qu'il a déposé à la déchetterie,moi en m'y rendant quelques heures après le l'ai vu et récupéré,au printemps je l'aie complètement rénové (changer des planches,peinture et toute la visserie) après la remise des clés (fin de bail) celui-ci c'est rendu à la gendarmerie pour poser plainte pour vol de ce banc les gendarmes sont venus récupérer ce banc en me montrant des photos que le propriétaire leurs a donnés,mais voila en regardant ces photos je m'aperçois que ces clichés on été pris après la rénovation (moi j'en ai 2 que j'avais mis sur FB comme il était avant et après) j'ai signalé au gendarme que ces photos on été prisent juste avant la fin de mon préavis et que l'on voit bien qu'elles sont prisent en cachette dans un angle de la maison et une autre qui a été prise depuis le terrain du voisin avec qui il ne s'entendait pas (problème de justice aussi) ces photos il dit au gendarme que c'était son banc mais voila j'ai foto avant et après donc je suis retourné à la gendarmerie porté plainte pour violation de domicile et prise de photos prise à mon insu et que le voisin voulait les voir car chez lui il est rentré en cachette durant son absence alors que son terrain à lui est complètement clôturé ,le gendarme me dit qu'il sait pas si ça fonctionnera car on ne voit ni ma femme ni moi sur ces clichés ces photos il les a fait juste pour m’inculper de vol que pui-je faire d'autre MERCI

Fin de bail et état des lieux de sortie

Bonjour,

Je vais rendre mes clés à la fin de ce mois, je vais fixer une date pour faire l'état des lieux mais voila je vais être en justice avec mon propriétaire alors je me doute que cela va être houleux.

Ma question est : que faire au cas ou il exagère sur l'ensemble ? Faut'il que je signe quand même, lui seul était présent à l'entrée. Puis-je refuser que sa femme femme soit là car c'est elle la vipère et que faire si il ne vient pas ?

Merci.

Harcèlement de mon propriétaire

oui mais ce que j'ai compris c'est que la lois dit 3 ans mini mais comme il le souhaitait aussi on a marqué 6 ans mais c'est en communaccord ce n'est pas signé en contraire de la lois voila ce que j'ai trouvé
Le contrat de location vide est conclu pour une durée de trois années, c'est la loi qui l'impose (article 10 de la loi de 1989). ... Toutefois, la durée de trois ans est un minimum et la loi n'interdit pas de conclure un bail plus long : de quatre, cinq ou six ans ans par exemple.28 déc. 2017

Harcèlement de mon propriétaire

Cet argument n'a aucune portée, car la loi de 89 est d'ordre public.
C'est à dire que vous ne pouvez pas écrire une disposition contraire, elle est réputée non écrite.


je comprends pas la derniere réponse de Morobar

Harcèlement de mon propriétaire

oui merci donc la je pense que je vais lui répondre en disant que je n'ai pas de documents à lui fournir en cours de bails autre que l'assurance annuel et que notre bail est valable car son avocat nous a dit à la conciliation que c'était marqué 6 ans et que c'est interdit or comme vous me dites 'c est 3 ans mini mais on pouvait bien mettre 6 ans et on a signés tout les 4 sans avoir un couteau sous la gorge
MERCI

Harcèlement de mon propriétaire

Bonjours, je reviens vers vous car je vous ai déjà exposé sur un autre poste les soucis que j'ai avec mon proprio véreux avec qui je vais me retrouver au tribunal ,je vous retrace tout: en juillet 2017,jai trouvé une maison à louer,le proprio qui n'avait jamais loué m'a demandé de trouvé un bail vierge afin du remplir ensemble, nous l'avons remplit avec toutes ses données qu"il a fourni ,maintenant il veut m"attaquer car il dit qu'il c'est fait manipuler sur tout (la surface habitable ETC) que je lui ai prouvé qu'il a mit en exagérant ce bail il l'a signé avec marqué lu et approuvé mais voila depuis que je lui ai demandé une baisse de loyer il me harcèle avec des lettres en AR pour tout et n'importe quoi ,(vous m'avez conseillés de porter plainte pour harcèlement) voici le contenu de la dernière lettre,il me dit que pour mettre à jours mon bail il veut que je lui fournisse 3 billet de paye, une feuille d'imposition et photocopie de pièces d'identité ( à la signature il n'avait pas trouvé utile) cela fait 17 mois que je suis locataire avec jamais un loyer impayé ,j'estime qu'il n'a pas a savoir mes revenus ainsi que ma feuille d’impôts il me dit aussi qu'il a vu un avocat car sur le bail on a marqué bail de 6ANS et que cela était interdit moi je lui ai demandé de mettre cela car il m'a dit ne jamais vouloir reprendre cette maison et que moi je souhaitait pas déménager tout les 3 ans une dame de l'ADIL à l'époque m'a dit vous pouvez mettre 3,6 ou9 pour moi je me dit il n'a pas signé avec un couteau sur la gorge mais voila je voudrais savoir si juridiquement cela peut être en ma défaveur et si il peut m'imposer de lui fournir nos salaires ,a la signature avec nos revenus nous étions à 40% d’endettements donc supérieur à la lois mais malgré cela il n' a jamais eu de retard et d'impayés que doit-je faire et lui répondre ,je compte déposer plainte mais je ne sais pas ou aller (police ou gendarmerie)) car il nous harcèles
MERCI de votre aide

Pose d'abris de jardin sur terrain que je loue avec maison

Pour les photos je pense qu'il a pris les cabanes qui sont ma propriété et pour le reste je ne veux même pas lui répondre car, comme dit l'article, si on fait des transformations en exagérant, si je casse une cloison intérieure sans son accord, je dois la laisser s'il est d'accord ou la remettre en état le jour de mon départ. Je pense que, tant que je paie mon loyer, je fais a peu près ce que je veux, c'est à mon départ que tout se réglera.

Merci.

Pose d'abris de jardin sur terrain que je loue avec maison

Bonjours,

Je suis locataire d'une maison avec jardin, sur celui-ci j'ai posé 2 petits abris de jardin, avec l'accord verbal de mon proprio, il y a maintenant 15 mois, et maintenant il me dit que je n'avais pas le droit. Je lui ai répondu (selon vos conseils du mois précédent) que selon l'article du 6 juillet 89 (paraf f) toute modification du bien loué sans accord doit être remis en l'état tel que c'était à notre arrivée. Il a vu que j'avais mis un détecteur de mouvements sur le cabanon mais qui fonctionne avec capteur solaire, et dit que nous avons mis l'électricité dans celui-ci, il est vrai que j'ai passé une rallonge électrique (passée sous terre en gaine) que je branche (lorsque j'en ai besoin) sur une prise électrique extérieure, posée par lui (passée en gaine car cela m'évite de sortir ou rentrer un dérouleur et de passer dessus avec ma voiture). Il me dit imposer le démontage de cette cabane car lors de notre départ il y aurait une marque sur notre terrain ce qui voudrait dire que je ne peux même pas poser une petite piscine hors sol sur le terrain car il y aurait la marque sur le terrain ainsi que si je branche un filtre avec rallonge électrique donc je ne peut pas jouir de mon bien loué. Je sais très bien que je suis responsable de tout accident qui serait causé par ce cabanon et l'électricité que l'on tire avec un enrouleur qui n'est pas branché en permanence.

Il a pris des photos de mon extérieur sans me demander, en a t'il le droit ? J'ai les voisins qui sont tous avec moi et qui ont vu la différence d'entretien de l’extérieur et qui ont eu sa visite pour essayer de faire des témoignages contre nous mais en vain. Je cherche ailleurs mais cela devient très dur et mon bai va jusque octobre 2023 (mon assurance recours confirme que je n'ai pas à démonter selon la loi de juillet 89.

Je suis complètement conscient de mes responsabilités je suis handicapé et j'ai 60 ans mais c'est la 1ère fois que vois un proprio aussi mal honnête. A-t'il le droit de faire des photographies lors de nos absences ou en cachette de nous car même l'extérieur reste privé ?

Merci de votre aide car je trouve ce site super et instructif.

Avocat qui fait pas son travail

Bon jours, voila mon problème je suis en justice depuis février 2017 avec mon ancien propriétaire l'audience est reportée à chaque fois (5) à cause des avocats qui se donnent les conclusions que la veille (voir le jours même) la dernière était le 20 novembre mon avocat à demandé le renvoi car conclusions arrivées la veille au soir,je lui ai envoyé les réponses le 26/11 mais depuis silence complet,je lui ai envoyé ,4 mails,30 textos et plus de 30 coups de téléphones qui sont resté sans réponse j'ai pris des renseignements sur elles et j'ai eu la confirmation qu’elle fait cela a tout ces clients ,beaucoup lui ont fait des courriers en AR et signalé tout ça au barreau des avocats mais ils n'ont jamais eu de réponse ,le petit avantage que j'ai (si sans est un)est que je n'ai payé que 50% de ses honoraires donc elle va courir avec le solde ,une audience est prévue dans 1 semaine donc je vais y allé mais sans conclusions cela ne passera pas, on m'a dit que je pouvais demander au juge de forcé une prochaine séance et qu'il y ai plaidoirie la prochaine fois même si 1 des 2 ne répond pas sic'est le cas j’essaierai de me défendre seul aidez moi si vous le pouvez car je suis un peu perdu et très anxieux ,pour info c'est un tribunal d'instance
MERCI de votre aide

Problème de contact avec un avocat

Bonjours ,depuis le début de l'année j'ai assigné mon ancien propriétaire au tribunal,j'ai donc pris un avocat,j'ai pris le 1er venu car je ne connais personne car nouveau dans la région mais voila je pense être mal tombé,il y a déjà eu 5 renvois car elle et l'autre avocat ce fond des conclusions et ce les transmettent avant chaque audience mais il y en a toujours un qui répond que la veille ou le jours même donc demande de renvoi pour répondre à la prochaine, la je dois passer le 15/01/19 pour la 6eme cela fait 1mois que j'essaie de contacter mon avocat par tout les moyens mais en vain ,à la dernière audience c'est l'autre qui a donné ces conclusions le matin même donc mon avocat à demandé le report mais comme je n'arrive pas à la contacter elle va encore les faire en vitesse la veille de l'audience donc l'autre va demander un renvoi, je me suis renseigné sur ces 2 avocats ,celui de la partie adverse est un spécialiste du renvoi et la mienne fait très mal son travail, d’après les témoignage que j'ai eu elle répond jamais au téléphone ,ni aux mails elle a des affaires qui traînent depuis longtemps ,d'autre on prévenu le barreau mais il n'y a jamais eu de retour certains m'ont parlé de monter un collectif d'insatisfait et de faire une pétition médiatisée 'je lui ai réglé 50% de ses honoraires et le reste a la fin du procès que me conseillez vous de faire, je dois recontacter la greffe du tribunal lundi pour lui expliquer mon cas MERCI pour vos réponses

Pose d'abris de jardin sur terrain que je loue avec maison

en tout cas je vous remercie ce site est super pour avoir des conseils MERCI