Résiliation contrat auto et prélèvement de la taxe attentat
Bonjour ,
Ne soyez pas étonné , j'ai sur les conseils de mon "nouvel assureur " envoyé 3 mails afin d'obtenir un relevé d'information afin de pouvoir finaliser mon nouveau contrat .
N'ayant pas de réponse le 28 avril j'ai adressé un courrier confirmant la résiliation de mon contrat et réclamant ce fameux relevé d'info . Le 9 mai j'ai enfin reçu le document que j'ai immédiatement envoyé à mon nouvel assureur qui de son coté a effectué toutes les démarches légales . Malgré cela le 15 la somme a été prélevée sur mon compte . Je trouve injuste qu'il faille que j'attente pour me faire rembourser et de plus que la somme de 6.81€ soit retenue ( selon eux cette somme correspond à la taxe attentat ) . N'étant plus assurée auprès de cette compagnie je trouve plutôt étrange ...
19/05/2017
Résiliation contrat auto et prélèvement de la taxe attentat
Bonjour ,
J'ai envoyé dans le cadre de la loi Hamon le 28 avril 2017 un courrier à mon assureur afin de résilier mon contrat auto .
Le 10 mai j'ai reçu un mail de confirmation me notifiant que que mon contrat serait bien résilié fin mai.
Seulement le 15 mai celui-ci a prélevé le montant de ma cotisation .
Après les avoir contacté il s'avère que je serai remboursé dans un délai de 30 jours , par contre ils prélèveront le montant relatif à la taxe attentat .Selon certains articles celle -ci serait de 5,90€ hors ils retiendront la somme de 6,81€ ...
Ma question est la suivante : dans le cadre d'une résiliation cette taxe est -elle automatiquement prélevée ?
Existe t-il un article de loi concernant ce prélèvement malgré la résiliation ?
Merci pour votre réponse
18/05/2017
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