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VALOU4422 / ID 162120

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Réponse posté sur Experatoo

Document demandé par propriétaire résiliation bail

Bjr,
j'ai spécifié dans mon courrier de signification de congé que le document en question avait été présenté au propriétaire ainsi qu'une copie annexée à ce courrier

16/05/2017

Document demandé par propriétaire résiliation bail

bjr,
pour perte d'emploi, le prévis lors d'1 résiliation d1 contrat de location est réduit à 1 mois.
Mon propriétaire, à qui j'ai montré mon document de rupture conventionnelle signé par mon employeur et moi-même, me demande quand même une copie de ce document.
Suis-je obligée de faire la copie de ce document dès lors où il l'a vu ?
bien cordialement

13/05/2017

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