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ji.air / ID 162111

Conduite sous stupéfiants ya t il vice de procédure dans mon cas

Et bien j'espère que vous êtes mieux informé au niveau juridique car en ce qui concerne les drogues ça laisse un peu à désirer...
alors "on" = la quasi totalité des experts sérieux et reconnus sur ce sujet. je vous invite à consulter l'étude suivante https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/167971/drug-driving-expert-panel-report.pdf, c'est une étude qui fait référence, il y'en a bien d'autres et je me ferais un plaisir de vous en adresser les références si vous le désirez. le problème en matière de drogues est que nombre de personnes, donc certains prétendus "experts", adoptent une posture idéologique ou morale au détriment d'une approche strictement scientifique.

N'étant pas un expert en matière juridique je me permet de vous poser une question, jusqu'à "il y'a peu" (été ou hiver 2016) les personnes ayant un taux de THC inférieur à 1ng/ml de sang n'étaient pas poursuivies, mais après avoir lu le nouveau texte de loi ainsi que son arrêté d'application il m'a semblé que cette "tolérance" était désormais de 0,5ng, hors j'ai lu sur ce site qu'en fait cette limite serait de 0,1ng. Pourriez vous m'éclairer à ce sujet?
je vous en remercie d'avance

Contrôle cannabis très faible mais positif

@ tisuisse, vous dites que "Le taux admis n'est pas de 1 nanogramme par millilitre de sang mais de 0,1 nanogramme, autant dire 0,00 THC, la nuance est d'importance." J'aimerais savoir d'ou vient cette info que 0,1ng par ml de sang est le taux maximum admis? A ma connaissance il n'est cité dans aucun des textes de loi à ce sujet. Jusqu'à l'été 2016 et la modification de la loi, il existait bien une sorte de tolérance qui faisait qu'en dessous de 1ng de THC par ml de sang un conducteur échappait aux poursuites. D'après la nouvelle loi, même si ce n'est pas clairement dit, ce taux serait passé à 0.5ng et non 0.1ng, donc pourquoi parler de 0,1ng?
Pourquoi, alors qu'on nous annonce que maintenant une analyse salivaire est suffisante, envoie-t-on les dépistés positifs faire encore une prise de sang?
D'autre part vous semblez estimer qu'un conducteur qui conduit sans être sous l'emprise d'aucune drogue mais qui en fait parfois usage - donc forcément coupable de "conduite après usage de supéfiants", ne devrais pas être surpris ds ennuis qu'il lui tombe dessus et qu'il n'a qu'a s'abstenir de consommer des stupéfiants. Mais cela ne vous choque donc pas qu'une personne parfaitement sobre puisse être poursuivie (et lourdement condamnée) parce qu'on estime à tort qu'elle conduit sous l'emprise de stupéfiants? On peut lui reprocher un simple usage d'accord mais pas plus et dans ce cas quel est donc le lien avec la sécurité routière?
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire.

Conduite sous stupéfiants ya t il vice de procédure dans mon cas

Bonjour, j'ai lu avec attention le cas de Joy40, et vous précisez "Ma conclusion : conduire sous l'empire d'alcool ou de stupéfiant est inadmissible car irresponsable",une conclusion à laquelle j'adhère bien sûr mais ce n'est pas le cas de Joy40 qui précise que sa consommation remontait à 4 jours alors que l'on sait que l'effet d'une cigarette de cannabis n'excède pas 4h. Ne trouvez pas également qu'il est aussi terriblement inadmissible -et contre-productif- que dans un état de droit on puisse poursuivre des conducteurs parfaitement sobres au prétexte qu'ils leur arrivent de faire usage de drogues (mais pas au volant)? Et que à la différence de l'alcool pour lequel on réprime la "conduite sous son emprise" alors que pour les drogues le délit est de "conduite après usage", ce qui permet tous les abus? Merci de votre attention.