import de chine et paiement tva impossible
Merci beaucoup :)
20/09/2019
import de chine et paiement tva impossible
Bonjour,
Je suis auto entrepreneur non assujetti à la TVA. J'ai par deux fois commandé sur un site chinois de la matière première pour mon activité artisanale. Pas de grosse commande, elles sont inférieures à 150€. Je sais qu'en dessous de ce montant, je suis exemptée de droit de douane. Mon fournisseur habituellement envoie les commandes en les déclarant de particulier à particulier pour éviter à ses clients, justement, de payer des taxes, dont la TVA. Je lui ai demandé de bien déclarer la vente comme "professionnelle", avec le numéro de déclaration douanier etc... Et les deux fois, la poste me dépose le colis et aucune TVA ne m'est réclamée. Mon fournisseur ne voit pas où il a mal fait. Je tiens absolument à commander chez lui car je n'ai pas retrouver la même qualité de produit au même prix en europe. Mais je voudrais être en règle pour ces commandes reçues mais aussi pour les prochaines si le problème persistait. Alors, je voulais savoir s'il ne m'était pas possible, sur présentation de la facture, de pouvoir déclarer et payer moi-même la TVA et si oui, à qui puis-je m'adresser pour cela. Votre aide me serait précieuse, et je vous remercie par avance pour vos conseils.
Cordialement
Caroline
19/09/2019
il vaudrait donc mieux pour moi d'anticiper et de passer par un juge de proximité tant que j'en ai la possibilité ?
12/05/2017
12/05/2017
Bonjour,
En septembre 2016 j'ai prêter 3000€ par virement sur le compte personnel d'une amie qui avait des difficulté financière avec son commerce. Elle attendait un prêt de la banque pour payer ses travaux de déménagement et d'aménagement de son commerce et devait me rembourser sous 15 jours. Et puis les choses ne se sont pas passées comme prévue, donc je lui laissait du temps, et encore, j'ai fini par lui laisser jusqu'à la fin de l'année 2016. Arrivée là elle avait toujours des difficultés, elle me disait : j'ai trouvé une solution, j'ai une amie riche en espagne, elle est ok pour me preter 3000€ comme ça je te rembourse" ou bien "je me suis arrangée avec mon mari, on va te rembourser la moitier la semaine prochaine et le solde le mois prochain". En est arrivé qu'on s'est disputées sur autre chose, elle s'est montrée épouvantable envers moi. J'ai coupé court à notre amitié qui devenait toxique. Depuis, j'ai réussis à ce qu'elle me donne une reconnaissance de dette par l'intermédiaire de son mari. Je leur avait donner toutes les mentions légales, le modèle de lettre etc... Il m'a amené une reconnaissance manuscrite, écrite de sa main à lui, au nom de sa femme, mais signée par lui ! Sois disant qu'il était solidaire des dettes de sa femme donc ca changeait rien que ce soit lui ou elle qui signe. Je sais que ça n'est pas légal mais je n'ai rien pu obtenir de plus. J'ai la trace sur mon relevé de banque du virement. J'ai des mail et des sms disant qu'ils vont me rembourser mais sans qu'un montant ou un délai soit précisé (hormis le délai au 30/06 de la reconnaissance de dette mais qui ne doit pas être valable). Est-ce que tout cela pourrait me permettre d'intenter quelque chose pour récupérer mon argent ? Je suis au chomage, je n'aurait plus d'indemnité dans 6 semaines et je n'aurais pas le droit au RSA. J'ai besoin de récupérer cet argent. Je sais bien que eux aussi on des problèmes avec l'URSSAF notamment et qu'ils sont endettés, mais le mari travaille et gagne pas trop mal sa vie, ils sont propriétaire d'une grande maison qu'ils ont divisé en plusieurs appartement qu'ils louent et j'ai encore accès à leur gestion de caisse via internet et ils rentrent quand meme 10.000€ par mois de CA (sans parlé des espèces qu'ils ne déclarent pas), ça a doublé depuis le début de l'année. Alors oui ils ont des dettes mais j'ai le sentiment que comme on est fâchés, ils comptent bien me faire passer en dernier sur la liste de leurs créanciers. Pourriez-vous m'aider sur les moyens dont je dispose pour récupérer cet argent et si je peux prouver la dette avec ce que j'ai ?
Je vous remercie
12/05/2017
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