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CathAdP / ID 162099

Activités associatives dans des locaux non ERP

merci

Activités associatives dans des locaux non ERP

Bonjour

Notre association loue une maison (non ERP). Est il possibles d'y accueillir des personnes qui adhèrent à l'association pour participer à des activités liées à l'objet de l'association ? Le bail doit il être de droit commun ?
Est il possible d'accueillir d'autres activités dans ces locaux (par exemple une autre asso qui propose des cours de yoga, ...) ?
La PMI nous a dit qu'on pouvait accueillir des mineurs dans le cadre de l'accueil de loisirs meme si les locaux ne sont pas ERP, si ils étaient moins que 7. Quel est le texte de référence ?

Merci d'avance pour tout élément de réponse !!

Catherine