Merci de votre réponse,moi qui pensais que co titulaire de certificat ne voulait pas dire co proprietaire du véhicule et que la facture prouvait la propriété,m'en voila pour mes frais.......
07/09/2019
Merci de vos réponses,mais le certificat d'immatriculation n'etabli pas la proprieté d un vehicule mais le droit de l utiliser,de rouler en bonne et due forme,alors que la facture du pro (à 1 seul nom) établi, selon moi, la proprieté du bien,ici une voiture,non?
07/09/2019
Bonjour à tous.
J'ai besoin de vos avis concernant une potentielle saisie de véhicule.Mon amie à acheté un véhicule d'occasion à un professionnel qu'elle a payé elle meme (cheque de banque,crédit et facture à son nom).
Pour raisons d'assurance,nous avons decidé que j'apparaisse co titulaire sur le certificat d'immatriculation via le certificat de cession.
Elle est la titulaire principale.
Nous ne sommes ni maries,ni pacsés ni méme vivant sous le meme toit,et c'est sa voiture du quotidien.
Or,une dette me concernant vient de ressurgir via un jugement tribunal.
Ma question est de savoir si mon amie risquerait d'etre inquietée par rapport à une saisie véhicule ou acte d'huissier s'y rapportant,le co titulaire que je suis ayant signé la cession comme elle.
Merci de vos avis éclairés.
06/09/2019
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