B2B - colis arrivé endommagé receptionné sans réserve
Bonjour Morobar,
Merci pour votre réponse.
Sachant que dans le cas présent, le colis est arrivé (semble t il) éventré et à moitié rescotché par le transporteur.
Néanmoins le client n'a pas consigné de réserve sur le BL.
Connaissez vous les articles de loi cadrant ce cas?
Êtes vous juriste ou avocat?
Dans tout les cas un grand merci pour vos réponses
10/05/2017
B2B - colis arrivé endommagé receptionné sans réserve
BONJOUR à tous,[smile4]
En B2B, si le colis arrive endommagé avec des articles manquants ou abîmés, et que le destinataire n'a émis aucune réserve à réception, Quels sont le obligation de vendeur?
Sans réserve, aucun recours possible auprès de chronopost, mais si le client demande une ré-expédition de X article le vendeur est il obligé de le faire?
MERCI par avance pour votre aide[smile4]
Cdlt,
10/05/2017
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