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BIBI73320 / ID 162028

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Réponse posté sur Experatoo

Expulsion à la suite d'un décès

Bonjour.

Je connais une dame à côté de chez moi qui ne travaille qu'en CDD, elle ne touche plus de droit depuis un an auprès de pôle-emploi. Elle a 56 ans, son mari vient de décéder, et sa propriétaire envisage une expulsion ? A t-elle le droit d'expulser une dame après le décès de son mari ?

07/05/2017

Je voudrai des rencegnement paraport au casier judiciaire numero2

Bonjour.
J'écris un livre, et je souhaiterai savoir ce que signifient les volets 1-2-3 d'un casier judiciaire ? Quel volet envoie t-on lorsque quelqu'un fait une demande de casier judiciaire pour obtenir un job ? Le sujet en question serait un violent et battrai sa femme, serait condamné pour cette faute à plusieurs reprises sur 5 ans ?

07/05/2017

Amende et condamnation pécuniaire, ça veut dire quoi en faite ?

Bonjour.
J'écris un livre.
je voudrai savoir pourquoi nous payons une amende pécuniaire pour une condamnation ? Cette amende sert à quoi ?
Et que sont les volets 1-2-3 d'un casier judiciaire ?

07/05/2017

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