Expulsion à la suite d'un décès
Bonjour.
Je connais une dame à côté de chez moi qui ne travaille qu'en CDD, elle ne touche plus de droit depuis un an auprès de pôle-emploi. Elle a 56 ans, son mari vient de décéder, et sa propriétaire envisage une expulsion ? A t-elle le droit d'expulser une dame après le décès de son mari ?
07/05/2017
Je voudrai des rencegnement paraport au casier judiciaire numero2
Bonjour.
J'écris un livre, et je souhaiterai savoir ce que signifient les volets 1-2-3 d'un casier judiciaire ? Quel volet envoie t-on lorsque quelqu'un fait une demande de casier judiciaire pour obtenir un job ? Le sujet en question serait un violent et battrai sa femme, serait condamné pour cette faute à plusieurs reprises sur 5 ans ?
07/05/2017
Amende et condamnation pécuniaire, ça veut dire quoi en faite ?
Bonjour.
J'écris un livre.
je voudrai savoir pourquoi nous payons une amende pécuniaire pour une condamnation ? Cette amende sert à quoi ?
Et que sont les volets 1-2-3 d'un casier judiciaire ?
07/05/2017
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés