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billardclub / ID 16195

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Réponse posté sur Experatoo

Vente d'un fond de commerce

Une société SARL exploite 2 fonds de commerces et décide de vendre un tout en continuant a exploiter l'autre. Renseignement pris au pré de greffe, trésor public et organisme sociaux SARL est a jour de toutes ses obligation.Le bailleur , la mairie ne s'oppose pas a la vente. question: séquestré la somme perçu est'il obligatoire vu que la sarl continu sont activité

21/04/2008

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