03/05/2017
Copie grosse de jugement demandée par l'école
Justement j'ai eu la facture, je l'ai payé à moitié et l'école dois envoyer l'autre facture au papa. D'où la demande. Quelle partie adresser. ?
03/05/2017
Copie grosse de jugement demandée par l'école
Non c'est parce que le papa dois payer la moitié des frais scolaires. Puis-je donner que la partie des décisions ou l'intégralité de la grosse ?
03/05/2017
Copie grosse de jugement demandée par l'école
Bonjour
Le directeur me demande une copie de jugement JAF. Dois-je lui la transmettre en intégralité ou juste la partie qui concerne l'école ? Ma séparation est très conflictuelle et je ne veux pas que le directeur soit au courant de tout.
Bien cordialement
01/05/2017
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés