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houblon / ID 161928

Donation partage égalitaire

merci de votre reactivité

Donation partage égalitaire

Bonjour,

Suite a une donation partage égalitaire, je vais recevoir la somme de 81.036,00 €. Cela fait suite à la donation de deux maisons faite par ma mère à ma soeur pour un montant total de 125.000,OO €, l'une étant un bien propre appartenant à ma mère et l'autre issue de la succession lors du décès de mon père. Ma soeur doit me reverser la somme de 62.500,00 €.

Par ailleurs, je vais recevoir également la somme de 18.536,00 € provenant de la vente d'une maison issue de la succession de mon père.

Vais-je être imposé sur cette somme et, si oui, de quel montant ou pourcentage ?

Par avance merci de votre réponse.

cordialement

problème avec notaire

Merci pour l'information.

problème avec notaire

Bonjour,

Suite à la succession de mon père, il a été vendu une maison avec acte en date du 17/09/19. A ce jour, et malgré plusieurs relances de ma part et de mon notaire, la part me revenant est toujours bloquèe chez le notaire.

Y a-t'il un délai légal qui pourrait expliquer que ma part ne soit toujours pas versée ?

Que dois je faire ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

Changement de regime matrimonial

MERCI BEAUCOUP POUR TOUTES CES INFORMATIONS

Changement de regime matrimonial

Bonjour,

Par courrier reçu du notaire de mes parents, que je ne vois plus, et mariés sous le régime de la communauté, entendent pour l'avenir adopter le régime de la communauté universelle
avec clause d'attribution intégrale de la communauté au survivant suivant acte reçu par ce notaire.

Dans ce même courrier, il est porté à ma connaissance l'article 1397 du code civil ainsi que l'article 1300 du code de procédure civile.

Quelles peuvent être, dans mon cas, les conséquences si j'accepte cette décision ou si je choisi de m'y opposer ?
(pour info, j'ai 2 soeurs issues du même mariage).

Par avance merci de votre réponse.

Destruction d'un mur mitoyen par l'usufruitier

bonjour
merci de vos reponses.
precisions:c'est un mur mitoyen separant les deux proprietes.

Destruction d'un mur mitoyen par l'usufruitier

Bonjour,

Lors du décès de mon père, ma mère a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit de leurs biens communs. Ma soeur et moi, recueillons donc le 1/4 restant.

Ma soeur habitant la maison voisine a décidé, avec l'accord de ma mère, de faire abattre le mur mitoyen séparant les deux propriétés. Ma mère, en tant qu'usufruitière, a -t'elle le droit de procéder ainsi ? La loi ne dit elle pas que l'usufruitier doit conserver le bien en l'état ?
Quid du plan cadastral ?

En regard de la proportion recueillie sur ce bien lors de la succession (soit 1/4 avec ma soeur) puis je m'opposer a la destruction de ce mur ?

Merci de votre réponse.

Bien cordialement.