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Mr joe / ID 161863

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Réponse posté sur Experatoo

Le Trésor Public réclame le payement Impôt Foncier 2006

Salut,
j'ai reçu une lettre du trésor public me réclamant le payement de ma taxe foncière de l'année 2006.
Pourquoi ils ont attendu 11 ans pour me relancer?
Est-ce normal?
Il y a t-il prescription dans une tel situation?
J'ai lu sur d'autre site qu'après un délais de 4 ans, il y a prescription.
Comment dois-je réagir?

26/04/2017

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