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guppy64 / ID 16171

Travaux effectués par mon voisin sur notre terrain

Bonjour,

Notre voisin(vieille maison existant depuis au moins 70 ans) à des probèmes d'humidité et d'evacuation des eaux de ruissellement chez lui.
il nous a demandé dans un premier temps de participer à la refection du mur de sa maison qui se trouve à la limite de notre terrain (donc mitoyen ) car l'eau ruisselante viendrait de notre terrain (non construit et dans ce même état depuis + de 70 ans !).
Nous avons refusé et n'avons plus eu de nouvelles sur ce problème.

Dernièrement il souhaiterait faire une évacuation des eaux de sa maison mais qui passerait dans notre terrain car il ne peut pas le faire chez lui.
Est- on obligé de répondre favorablement à sa demande ?

D'autre part celui-ci a déposé nombreux gravats, déblais et detritus sur notre terrain. Que peut-on faire pour qu'il les enlève? Je lui ai envoyer une lettre (non Recommandé ) pour lui signaler d'enlever tout cela très poliment car la personne a qui nous le louons est assez génée par cela mais cela fait 3-4 mois et rien n'a bougé! Est il utile de faire un constat par huissier et de lui renvoyer une lettre avec AR?

D'avance merci pour votre réponse.

Litige avec constructeur délais non respectés maison comportant d

Nous cela a pris 2 ans et on harcelait l'expert pour que cela aille plus vite ! il n'y a malheureusement rien à faire pour faire aller plus vite la procèdure !
Le pire c'est qu'ils demandent en plus des frais supplmeentaire lorsque la procédure traine et c'est au demandeur de les payer !!

NB : Nous avons fait une deuxieme demande en complement où le tribunal à donné une date limite mais celle ci a été dépassée de 7 mois ! Normallement ils sont censés respecter les dates de la cour sinon ils ne seront pas repris pour d'autres procédures d'expertises ! Mais bon !

Problème de construction d'une maison

bonjour,

Nous avons eu un problème de construction il y a 2 ans et avons arrété le chantier. La procédure d'expertise est enfin finie (rapport de l'expert judiciaire rendu en notre faveur) et nous attendons une date de jugement ! La construction etait faite et suivie par un architecte et une entreprise en batiment (connaissance de l'architecte) qui a déposé le bilan en cours de procédure.
Bref, l'assurance de l'entreprise en batiment a signalé en cours d'expertise que comme la maison n'etait pas achevée (arrêt du chantierau niveau des fondations) et non receptionnée, l'assurance ne marchait pas !!

Notre avocate a demandé une condamnation "in solidum" lors de sa requête à jour fixe mais pensez vous que la somme totale du préjudice sera payée par l'assurance de l'architecte et/ou l'assurance de l'entreprise en bâtiment est elle tout de même obligée de payer ? Le montant de reconstruction s'élève à des sommes exorbitantes et nous ne pouvons pas commencer les travaux sans savoir si nous aurions la totalité de la reconstruction des fondations payées. Dans le cas contraire il faudra que l'on envisage un nouveau prêt et une maison plus petite.
Pouvez vous nous éclairer la dessus svp car nous sommes assez engoissés!
D'avance merci