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BERTRAND_old / ID 1617

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Réponse posté sur Experatoo

Caisse allocation familiale

Je suis locataire d'un appartement et je perçois une indemnité (APL) de la Caf
J'ai eu un contrôle d'un agent de la Caf il y a 2 mois, il voulait visiter mon appartement, j'ai refusé de le faire entrer ;la suite... la Caf déclare que je vis avec un Monsieur et me réclame ses revenus pour l'année 2006 ;
A ce jour, la Caf continue de me verser cette APL.
Que dois je faire ?
Juridiquement quelles peuvent être les conqéquence si je ne réponds pas ?Quelle peut etre leur action en justice à mon encontre ?
Qu'es ce que je risque ?
Que me conseillez vous ?
Merci pour votre réponse

02/07/2007

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