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flanelle / ID 161682

Modification reglement de lotissement

MERCI

Modification reglement de lotissement

Merci pour vos réponses.

Modification reglement de lotissement

Très exactement le règlement calqué sur le plu donne l autorisation de construire des maisons comtemporaines !!!mais indique que les toitures doivent avoir 2 pans et recouvertes de tuiles. L art. l 442-10 de la loi allur prevoit la possibilité de modifier le règlement en restant compatible avec le plu. Que veut dire compatible ds ce cas là? Pourquoi ne pas indiqué dans la limite des obligations du PLU !!

Modification reglement de lotissement

Bonjour,
peut on envisager une modification du reglement qui permettrait de construire un mono pente alors que le plu ne le prevoit pas?

Modification reglement de lotissement

Bonsoir,
je souhaite acheter un terrain afin d y construire une maison contemporaine ( toiture mono pente bac acier+ toit terrasse pour le garage). Le règlement du lotissement, qui est un copié collé du PLU n'accepte que les toitures à deux pans et recouvertes de tuiles. Pensez vous que si j'arrive à faire modifier le règlement de lotissement cela puisse etre accepté ? ( en effet l article l442-10 le prevoit si compatible avec la règlementation d urbanisme applicable). J'espère avoir été claire merci pour vos réponses.