Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
chaptic / ID 161669

Proposition de rectification en courrier simple

Merci encore ASKATASUN. Je vais revenir à ma question de départ: dois je attendre Janvier 2019?
Le rappel d'impôt ayant été effectué en nov 2016, comme je dispose de 3 ans pour contester la procédure, il me semble que la stratégie qui consiste à attendre l'expiration de tous les délais de prescription en janvier 2019 est optimale.
Il me semble que vos réserves ne me concernent pas puisque j'ai déjà payé les rappels d'impôt.
Est on sur la même longueur d'onde?

Proposition de rectification en courrier simple

Merci pour votre réponse. J'ai oublié de préciser que j'ai payé ce qui m'était demandé pour 21012, 2013 et 2014. J'ai cru comprendre que ça ne m'empêchait en rien de contester par la suite. Confirmez vous ce fait?
Par ailleurs, je crois comprendre dans ce que vous dites que pour les revenus 2014, le fait qu'ils m'aient envoyé le rappel d'impôt en dehors de la procédure de rectification ne les empêche pas de le faire tant que le délai de prescription n'est pas dépassé? Je pensais au contraire qu'ils n'avaient pas respecté la procédure pour 2014, et que je pouvais donc à coup sûr obtenir le dégrèvement pour cette année là ?

Proposition de rectification en courrier simple

Bonjour, je suis dans un cas très similaire, à savoir un rappel d'impôts sans avoir reçu de proposition de rectification. Néanmoins, il y a un degré de complexité supplémentaire, et j'aimerais vous le soumettre.
En effet, j'ai fait en 2012 un investissement outre mer qui m'ouvrait théoriquement le droit à une réduction d'impôts bien supérieure à mon IR 2012. Mes IR 2013, 2014 et 2015 ont aussi étés réduits à 0. La légitimité de cette réduction a apparemment été remise en cause puisque j'ai reçu un rappel d'impôts sur les années 12, 13 et 14, mais pas (encore ) sur 2015.
Dois-je attendre le délai de prescription pour les revenus 2015, à savoir le 1er Janvier 2019, pour envoyer une contestation sur l'ensemble, ou me suffit il de remettre en cause l'absence de proposition de rectification sur les revenus 2102?