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Stelou / ID 161643

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Réponse posté sur Experatoo

Suspension permis par le juge

C'est bien ce que je me tue à lui expliquer... Même s'il n'a pas rendu son permis, il est quand même en infraction! Merci! Bonne continuation

14/04/2017

Suspension permis par le juge

Bonjour,
Mon conjoint a été jugé au tribunal le 23/02/17 pour altercation suite à un accrochage. Il a écopé de 3mois de suspension de permis. Il s'est dessuite rendu au bureau du juge d'application des peines mais il a dit qu'il n'avait pas son permis sur lui... bref le juge lui a informé qu'il avait un mois pour le restituer. Hors, il ne l'a toujours pas fait!!!!! Il me dit attendre qu'on le lui réclame! Mais je ne suis pas du tout sûre que ce soit la meilleure solution! Je me demande même si au delà de ce mois son permis est valable... avec un peu de logique je pense que non. Pouvez me confirmer svp. Merci.

14/04/2017

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