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ckriegel / ID 161642

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Réponse posté sur Experatoo

14/04/2017

Déclaration CNIL pour asso espagnole ayant activités en France

Bonjour,
Nous sommes une association espagnole organisant certaines activités en France. Dans ce cadre, nous disposons d’un site internet en français, qui est hébergé sur un serveur en France (hébergeur français). Devons-nous effectuer une déclaration à la CNIL pour ce site et les emails recueillis par ce biais, même si nous sommes une association espagnole ?
En vous remerciant
Cyril

14/04/2017

Organisation d'événements en France avec association espagnole

Bonjour,
Nous sommes basés en Espagne et disposons d'une association à but non lucratif espagnole, et nous organisons dans ce cadre régulièrement des événements en France, il s'agit de conférences (de 50 à 200 personnes, dans des salles louées pour l'occasion, sur 2 jours ou ponctuellement sur 1 semaine complète avec hébergement sur place). Est-il nécessaire de créer en complément de notre association espagnole une association française pour organiser ces événements, ou notre association espagnole est suffisante ? Devons-nous souscrire une assurance spéciale dédiée à la France pour ces événements ? (les lieux dans lesquels ces événements sont organisés disposent normalement déjà d'une assurance) .
En vous remerciant,
Cyril

14/04/2017

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