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Vince7891 / ID 161638

Utilisation d' un bateau existant pour accéder à mon terrain

Merci Morobar,
En effet l'accès actuel se fait sur le lot qui sera construit, donc plus d'accès voiture pour la maison actuelle.
Donc si j'ai bien compris, il faut que je fasses la même démarche que si il n'y avait pas de bateau existant...
Il ne me reste plus qu'à faire un dossier en béton pour qu'ils acceptent.
Bonne journée :-)

Utilisation d' un bateau existant pour accéder à mon terrain

Bonjour,
J'ai devant mon terrain un bateau de trottoir,
Sachant qu'il n'a jamais été utilisé.
Je souhaiterai faire un accès à mon jardin par ce bateau,
Ce qui me permet de diviser mon terrain en deux lots.
Le problème c'est que la mairie me met des bâtons dans les roues en disant qu'une entrée véhicules à cet endroit est trop dangereuse, et donc refuse que je crée une entrée ici face au bateau déjà existant.
Petite précision, j'ai un portillon piéton qui donne juste à côté.
Ma question est de savoir si la mairie peut réellement me refuser d'utiliser ce bateau, ou est-ce que la présence de cet abaissement de trottoir fait office de droit d'utilisation.
Merci par avance, ça devient compliqué de gérer.
Bonne journée