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SLOUGH / ID 161624

Statut fiscal de la cotisation association

Bonjour, merci pour votre réponse.

Chaque race de chien doit avoir un club de race affilié à la Société Centrale Canine agrée par le Ministère de l’Agriculture qui donne aux clubs de race sa gestion. Ma question est de savoir étant donné que nous dépendons à 100% de la Société Centrale Canine qui elle est d'utilité publique si nous pouvons nous délivrer un reçu fiscal. Nous avons aussi des adhérents qui nous font des dons ....
ci dessous l'article 1er des statuts de la Centrale Canine :



La Fédération dite "Société Centrale Canine pour l’amélioration des Races de Chiens en France", fondée en 1881, et reconnue comme établissement d’utilité publique, par décret du 28 avril 1914, a pour but d’assurer l’amélioration et la reconstitution des races de chiens d’utilité, de sport et d’agrément en France, dans les Colonies, les Pays de Protectorat et les Pays sous mandat, de resserrer les liens amicaux qui unissent les différentes Sociétés et les différents Clubs français qui s’occupent des races de chiens, de leur donner, par leur groupement même, plus de crédit pour la défense des intérêts de l’élevage auprès des Pouvoirs Publics, des Administrations et des Sociétés étrangères, de patronner les Championnats internationaux, et les règlements généraux établis dans le Sport canin par les Associations étrangères et la Fédération Cynologique Internationale, dont fait partie la Société Centrale Canine.

merci bcp pour votre aide.

Statut fiscal de la cotisation association

Bonjour, merci pour votre réponse.

Chaque race de chien doit avoir un club de race affilié à la Société Centrale Canine agrée par le Ministère de l’Agriculture qui donne aux clubs de race sa gestion. Ma question est de savoir étant donné que nous dépendons à 100% de la Société Centrale Canine qui elle est d'utilité publique si nous pouvons nous délivrer un reçu fiscal. Nous avons aussi des adhérents qui nous font des dons ....
ci dessous l'article 1er des statuts de la Centrale Canine :



La Fédération dite "Société Centrale Canine pour l’amélioration des Races de Chiens en France", fondée en 1881, et reconnue comme établissement d’utilité publique, par décret du 28 avril 1914, a pour but d’assurer l’amélioration et la reconstitution des races de chiens d’utilité, de sport et d’agrément en France, dans les Colonies, les Pays de Protectorat et les Pays sous mandat, de resserrer les liens amicaux qui unissent les différentes Sociétés et les différents Clubs français qui s’occupent des races de chiens, de leur donner, par leur groupement même, plus de crédit pour la défense des intérêts de l’élevage auprès des Pouvoirs Publics, des Administrations et des Sociétés étrangères, de patronner les Championnats internationaux, et les règlements généraux établis dans le Sport canin par les Associations étrangères et la Fédération Cynologique Internationale, dont fait partie la Société Centrale Canine.

merci bcp pour votre aide.

Statut fiscal de la cotisation association

Merci.

Donc, si j'ai bien compris, si l'association publie 2 bulletins/an d'une valeur de 2 x 5 €, la cotisation étant à 35 €, 25 € pourront ouvrir droit à une réduction fiscale ?

Statut fiscal de la cotisation association

Bonjour,

Notre association, club de race affilié à la Centrale Canine (d'utilité publique), comme plus 200 autres clubs peut-elle délivrer un reçu fiscal à ses adhérents qui payent une cotisation annuelle de 35 euros ?

Le but des clubs de race est de la défendre et la protéger, d'organiser des championnats, de promouvoir la race, etc .... il doit éditer un bulletin d'information à destination des adhérents, juges, etc.

Merci pour votre éclairage.

Bien cordialement.

Assemblée Générale Extraordinaire

SUPER Merci pour votre aide précieuse

Assemblée Générale Extraordinaire

Bonjour,

Notre association loi 1901 doit changer ses statuts.
nous devons donc convoquer les membres en AGE. Il faut une AGO pour validation je crois. Pouvons nous faire cette AGO de suite après l'AGE ?

Merci pour votre aide.

Bien cordialement.