Chemin accès /servitude indivision
Bonjour,
Nous avons 2 options :
-bénéficier d'une servitude de passage ( transmise de fait , est-ce vrai ?)
-la servitude/accès appartenant à 2 propriétaires (indivision 50/50), le propriétaire qui nous vend le terrain ( issu de la division parcellaire de son propre terrain)nous propose de nous céder 25 % de son indivision.
Quelle est la meilleure option , sachant qu'un lotisseur vient d'acquérir 50 % de l'indivision de l'autre proprietaire ?
J'espère que c'est plus clair.
merci
14/04/2017
Chemin accès /servitude indivision
Bonsoir,
Je suis sur le point d'acheter un terrain issue d'une division parcellaire. Pour accéder au terrain, le proprietaire me propose soit de m'autoriser un droit de passage (du fait que la parcelle divisée est issue d'un terrain possedant déjà une servitude de passage, la servitude est transmise de fait) vrai ? .
La servitude de passage étant en indivision 50/50 avec un autre propriétaire, le propriétaire me propose également de me céder 25% de son indivision.
Mes questions sont :
-dois-je choisir un simple droit de passage à un % d'indivision ?
-dois-je avoir pour le droit de passage, l'autorisation écrite dans acte notarié des 2 propriétaires ?
- pour la cession de 25 % de l'indivision, est ce que l'autre propriétaire doit signer / valider quelque chose ?
Pour faciliter les choses, nous venons d'apprendre que l'autre propriétaire venait de vendre sa maison + sa servitude 50 % à un lotisseur ? Quels sont les risques pour moi sachant qu'il va raser la maison pour diviser en beaucoup de lots ? De ce fait qu'elle est la meilleure option, serais-je en position de bloquer les droits de passage pour les parcelles qu'il va creer, si je choisis indivision 25 % ?
Pour les travaux, par exemple : si le lotisseur veut goudronner le chemin qui est juste bétonné, suis-je obligé de payer des travaux ? Puis-je m'y opposer ?
merci beaucoup
13/04/2017
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