Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
lilani_old / ID 1616

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Aprés un appel. quel est mon recours?

La juge d'application des peines a demander une révocation de sursis de un an pour manquements au rendez-vous des soins chez le docteur suite a un probleme d'alcoologie. La peine de un an a été prononcée et j'ai donc fait appel de cette décision, et lors de la convocation au tribunal d'appel je me suis présenté avec contrat de travail, un cdd avec une promesse d'embauche et quelque preuve de rendez-vous chez le docteur. Ensuite,lors du délibéré la peine de un an a été maintenue. J'ai une femme et deux enfants de 6 et de deux mois je ne comprends pas cette décision car la mise a l'épreuve parlait aussi de travailler. Quel est mon recours après avoir fait appel? AIDEZ-MOI SVP MERCI

16/06/2008

Mise en délibéré? aidez moi svp!

Bonjour
D'abord un grand merci pour la rapidité de votre réponse
Je m'adresse à nouveau à vous afin de connaitre la procédure à entreprendre pour un pourvoi en cassation et surtout les "chances" que ça aboutisse de façon positive? En sachant que la situation de mon conjoint a changé (ancien chomeur qui a présent à trouver un emploi?)
Merci
Cordialement

10/09/2007

Mise en délibéré? aidez moi svp!

Bonjour
Mon ami a été convoqué à une audience la semaine dernière (suite à un appel)
à la cour correctionnelle de notre ville. (Différents faits lui sont reprochés et il a écopé de 4 mois de prison ferme) Il ne s'est pas présenté à cet audience suite des soucis de santé (justificatifs fournis) J'ai vu le greffe qui me précise que c'est mis en délibérée fin septembre et m'a parlé d'un arret contradictoire Qu'est ce que cela veut dire? que risque t il? quels sont les recours?
merci pour votre aide!
Cordialement

02/07/2007

1