Conseils suite à une ordonnance pénale délictuelle.
Bonjour,
Contrôlé positif au thc en 2015 avec refus de faire la prise de sang (6 mois de suspension), je suis passé en composition pénal.
De nouveau contrôlée positif j ai encore refuser la prise de sang(encore 6 mois).
La suspension n est pas automatique néanmoins le juge peut il annuler le permis???
Merci de votre aide
Merci
11/04/2017
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