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marielaure1963 / ID 161522

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Réponse posté sur Experatoo

Conseil departemental RSA trop percu

bonjour,

je viens vers vous car j'ai besoin d 'un renseignement la CAF à attente une action auprès du conseil départemental de ma ville bourges car il y a 1 ans j'ai repris des études et j'ai oublié de le déclarer à la CAF du cher (bourges) aujourd'hui de le déclarer
j 'ai reçu un courrier en recommandé me notifiant que le département avait subi un préjudice et la CAF aussi en vertu de l'article L121.1 VONT-IL ME SUPRIMER le RSA?

car la CAF actuellement se rembourse à hauteur de 48€ retenue sur mon RSA sur le trop perçue

08/04/2017

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