Achat d'un bien mobilier à une mairie
Bonjour,
Je fais partie d'une association de Parents d'élèves. Nous souhaiterions renouveler la structure de la cour de récréation. Le commercial de ces structures m'indique que celle-ci pourrait être achetée par la Commune et revendue à l'association afin de récupérer la TVA.
Est-ce que la Mairie peut revendre à une association un bien mobilier ?
Quelles sont les démarches a effectuer ?
Merci.
07/04/2017
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