Condition de perquisition d'un domicile de particulier
Bonjour, j'ai hébergé mon fils durant 2 ans (majeur 23 ans)et 4 jours après son départ definitif, la gendarmerie est venue perquisitionner à mon domicile. N'ayant rien à cacher je les ai autorisés à entrer. Ils ont alors saisi des objets que mon fils avait laissé chez moi. on ne m'a rien fait signé. on a refusé de me dire de quoi mon fils était accusé. Et là on me demande de me rendre à la gendarmerie afin de signer un pv de perquisition. Je ne souhaite pas le signer dans la mesure où je ne sais pas ce qu'ils ont récupéré exactement dans la chambre où il n'y avait plus rien à part quelques objets sans intérêt (chargeurs de telephone, sacs à dos...). Ne devaient ils pas me faire signer le pv directement sur le lieu de la perquisition? en me présentant tous les objets saisis? J'étais tellement choquée par leur intervention au reveil que je ne sais même pas ce qu'ils ont pris exactement. Ils m'ont précisé qu'ils reviendraient mais mon fils n'habitant plus ici ont-ils le droit d'intervenir de nouveau à mon domicile?
07/04/2017
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés