Occupation d'un terrain agricole sans autorisation du propriétair
Bonjour, nous avons un terrain agricole un peu isolé, dans le Gard, que nous sommes allés débroussailler. Le panneau "propriété privée" avait été arraché, une piste avait été créée et 40 ruches déposées. Mon mari a voulu déposer plainte à la gendarmerie pour occupation illégale de terrain mais on a refusé de prendre sa plainte. N'y a-t-il vraiment pas d'article de loi dans un tel cas? Merci beaucoup par avance pour votre réponse, bien cordialement, MLC
05/04/2017
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