Comment se faire rembourser par l'huissier ?
Bonjour,
Depuis des années je règle un huissier suite à une injonction de payer vu sans opposition car je la croyais fondée par manque de discernement. Suite à la conciliation de saisie sur rémunération, le juge l'a désisté du dossier parce qu'il ne pouvait justifier de mon identité et je me suis aperçu que le jugement ne me concernait pas ! Il ne peut plus faire exécuter et ne me répond plus. J'ai adressé copie du dossier à la chambre des huissiers, qui lui a demandé de s'expliquer, il a bien relaté les faits mais ne propose rien du tout quant au trop perçu. Que puis-je faire ? Merci d'avance pour vos suggestions
09/05/2017
Saisine du jex avant ou après conciliation
Bonjour,
Je suis convoquée au TI pour une conciliation avant saisie des rémunération. Or le titre de l'huissier qui me poursuit est nul et truffé de vice de forme. Je dois saisir le JEX pour le dénoncer et le faire annuler. J'ai rédigé l'assignation mais :
- je ne sais pas comment obtenir la date d'audience, dois-je aller directement au greffe du jex ?
- je ne sais s'il est opportun de le faire avant la conciliation
Qui saurait me renseigner ? D'avance merci
04/04/2017
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