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rogcat / ID 16139

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Réponse posté sur Experatoo

Faux temoignage suite a divorce

regardez les article 306 et 307 du code pénal par internet et vous comprendrez que s'ils insistent et même s'il y a excuse les années de prisons et les peines financières sont très lourdes. faites un copier coller du site :
www.admin.ch/ch/f/rs/311_0/a307.html

21/04/2008

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