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Angel68 / ID 161365

Conseil départemental lutte contre la fraude rsa

Je ne couche même pas dans le même lit que mon ami.
Je n arrive pas à me verser un salaire, je suis perdue totalement, je ne sais pas vers qui me retourner pour avoir une personne qui pourrais m aider avec ces papiers et par après si il juge qu il a eu fraude.
Je ne suis même pas solvable, je n ai rien qui m appartiens

Conseil départemental lutte contre la fraude rsa

Alors je ne fleur te pas avec la limite c est mon assistante sociale qui m as toujours rempli mes papiers cmu rsa et j ai appris seulement aujourd'hui qu elle n étais plus en poste quand je suis aller pour demander conseil. Je n ai jamais voulu fraude cela fais 5 ans que j essaye de développer mon autoentrepreneur et voilà quand on fais confiance. Plus de rsa plus d autoentreprise, aucune compétences ... je vais faire quoi

Conseil départemental lutte contre la fraude rsa

En CO location on fait un compte monsieur ou madame c est différent de monsieur et madame.

Cela ne veux pas dire que les personnes sont concubins

Conseil départemental lutte contre la fraude rsa

L'article 515-8 du Code civil définit le concubinage comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».

Dans mon cas il n y a pas de caractère stable

Conseil départemental lutte contre la fraude rsa

Dois je leur fournir les extraits de mes 3 comptes bancaires ?

Peut on noircir le solde et les débits sauf les assurances ?

Conseil départemental lutte contre la fraude rsa

Désoler mais non ce n est pas clair pour lien de parenté.
Je n ai aucun lien de parenté donc je dois mettre quoi ?
CO LOCATAIRE ?

Conseil départemental lutte contre la fraude rsa

Ce n est pas la CAF mais le conseil départemental donc l organisme qui paye le rsa et la loi dis que 1 fois dans l année les bénéficiaires doivent fournir tous les documents demander par cette organisme.

Mais vous n avez pas répondu à mes questions, je suis toujours dans l im capacité de remplir ce document

Conseil départemental lutte contre la fraude rsa

Bonjour,

Le conseil départemental m'a envoyé un document à remplir mais je ne sais comment remplir un champ : nom, prénom et âge de toutes les personnes présentes au foyer et l'installation de parenté.

Voici ma situation auto-entrepreneur mais sans prime d'activité (pas assez de rentrée pour le percevoir) donc rsa socle et sans logement dans le registre de la CAF.

Je suis locataire mais mon ami est caution solidaire, on vit sous le même toit mais c'est lui qui paye le loyer, l'électricité, taxes, assurance habitation, etc. Nous n'avons rien en commun, chacun ses comptes, déclaration fiscale, juste un compte Monsieur ou Madame à la banque où il fait un virement de la somme totale pour tout payer.

J'ai déclaré à toute les administration que je suis célibataire mais hébergée à titre gratuit car c'est Monsieur... qui payait tout.

Que dois-je mettre en lien de parenté sur le papier du conseil départemental pour que cela corresponde avec tout ce que j ai déclaré ?

Il me demande aussi copie relève bancaire, avis imposition, tous contrats assurance pour chaque membre du foyer. Dois je leur donner les extraits de mes 3 comptes privés, professionnels et "commun" pour l'appartement ?
Dois je leur fournir tous ces documents pour monsieur aussi ?

Est'il possible de noircir le solde et les débits autres que les assurances sur les extraits de comptes ?

Pour moi, c'est une atteinte à la vie privée.

Merci d'avance.