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loena / ID 16128

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Réponse posté sur Experatoo

Peut on heriter d'une dette sans le savoir?

Bonjour,
Y et M nos grds parents sont mariés sous le régime de la communauté. M avait un terrain sur lequel ils ont construit une maison. Au décés de M en 1992, Y est usufruitiere de la maison dans laquelle elle vit et le partage "virtuelle" est fait et le bien est répartit en 6 parts (le nombre de ses enfants).
L'un de ses enfants X durant sa vie se porte caution pour une affaire qui ne fonctionne pas et pour laquelle le creancier se retourne vers lui, lui demande un règlement impossible au vue de la somme et qui par voie de justice fait poser une hypothèque sur son futur héritage : sa part de la maison (dont il prendrait possesion au décés de Y avec la fin de l'usufruit de Y).

X décède en 2000, il n'a ni biens ni numéraires et décéde avant Y sa mère, ses enfants A et B renoncent à la succession de leur père afin de pas hériter de la caution.

2007, Y mère de X et grand mère de A et B décéde, la part de X sur la maison va revenir au creancier . Au décés de X sans biens ,il n'y a eu qu'une déclaration d'inventaire aux impots. Il n'y a donc pas de notaire.

Considère t on que Y était un ayant droit à la succession et que comme elle n'a pas fait de refus de son vivant, elle décede en l'ayant accepté (alors qu'elle n'a rien reçus) ? ( si oui, quel texte considère l'absence de refus comme une acceptation alors que Y n'a même pas été consultée)
Peut on alors de ce fait se retrouver héritier d'une dette sans même le savoir ?

Récapitulatif
Y et M * nos grands parents - M décés 1992 - Y décés 2007
X * fils de Y et M et père de A et B - décés 2000 - renoncation de A et B sur X
A et B * enfants de X - en vie à ce jour

21/04/2008

Séparée sans jugement pour les enfants

Bonjour
non marié, séparé sans passage devant tribunal pour pension, garde et autorité parental. je dois pour ma fille de 8 ans faire une renonciation d'héritage devant le juge des tutelles.

Nous avons très irregulièrement des nouvelles de son père de nationalité espagnole et vivant en espagne.

Au moment de notre séparation, il m'avait été conseillé en raison de la situation d'éviter toutes voies des justice afin d'éviter un éventuel départ de ma fille en espagne.

Aujourd'hui, pour la demande auprès du juge des tutelles, je vais essayer d'avoir de sa part une requete de demande de renonciation.

En cas de refus, j'aimerais savoir comment cela se passe, le juge des tutelles se substitue t il au père ?

Cela peut il remettre en cause la situation actuelle et que l'on vienne à statuer sur un droit de garde et une pension ?

21/04/2008

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