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asberson / ID 161278

Acces dossier apres jugement

Merci pour vos réponses claires.

Acces dossier apres jugement

En effet tisuisse, vous ne mentionnez pas l'avocate, C'est pourquoi je demande si elle serait à priori en possession d'un dossier concernant mon affaire, même 10 ans après le jugement. Je ne sais pas si elle a obligation de rendre les pièces du dossier au tribunal après le jugement, ou si les avocats gardent des archives.

Acces dossier apres jugement

Bonjour,
Merci pour ces réponses. Je vais essayer via le greffe.
Mon avocate ne serait plus en possession de mon dossier selon vous alors ?

Acces dossier apres jugement

Bonjour,

Cela fait 10 ans que le procès dans lequel j'étais partie civile a été jugé. J'ai appris récemment que je pourrais avoir accès au dossier. Dois je contacter mon avocate de l'époque ? Le possédera t-elle encore ? Y a t-il un délai pour le réclamer ? Si elle ne l a plus, où puis je le retrouver ?

Merci pour vos réponses.

Acces dossier apres jugement

Bonjour,

Cela fait 10 ans que le procès dans lequel j'étais partie civile a été jugé. J'ai appris récemment que je pourrais avoir accès au dossier. Dois je contacter mon avocate de l'époque ? Le possédera t-elle encore ? Y a t-il un délai pour le réclamer ? Si elle ne l a plus, où puis je le retrouver ?

Merci pour vos réponses.