Grillage non mitoyen.. et droits
super... il me reste plus qu'a le démonter, il ne va pas gagner cette fois, je préfère démonter le grillage et 'obliger a en remettre un plutôt que de le laisser encore pavaner devant nous. C'est honteux grillage installer en limite de propriété, de notre cote, payé par nous, installer pas nous, et mr peut faire ce qu'il veut..
merci pour votre réponse
28/03/2017
Grillage non mitoyen.. et droits
le grillage , type plaque rigide,de 1m80, entre poteaux sceller..a été placé en limite de mitoyenneté ( nous nous sommes basés sur le bâtit, mur de la maison, le poteau a été placé a l’intérieur vers notre mur, et non a cheval entre les deux maison( donc sur la mitoyenneté) pas facile a expliquer sans photos.il remplace une haie de thuya qui a été coupée, le grillage bas de l'ancien voisin se trouvait donc de l'autre coté de notre grillage ( grillage qui a été enlevé lors de la vente de la maison, a notre nouveau voisin
le grillage servant a délimiter les jardins qui sont juxtaposés celui ci a accès facilement au grillage, qui délimite nos deux jardins.
28/03/2017
Grillage non mitoyen.. et droits
Bonjour
nous habitons une maison mitoyenne en ville, depuis 30 ans, nous avons il y a 5 ans, mis un grillage , sur notre propriété ( et non sur la limite de la propriété), grillage entièrement payé par nous.
notre nouveau voisin, nous cherche sans cesse des ennuis depuis son arrivé il y a 6 mois. Il accroche des plantes grimpantes sur notre grillage, plante des arbustes contre celui ci ( vraiment contre, genre 3 cm).. il veut y accrocher une paillasse et nous nous refusons.
Quels sont nos droits, ( notre grillage, notre propriété), y a t il un article de loi pouvant nous aider.. ou peut il faire se qu'il veut.
Ce monsieur est très procédurié et nous a déjà envoyé par 2 fois la police, car il ne supporte pas que nos chiens aillent dans le jardin, même si ils n’aboient pas ( Il a des amis dans la police, nous avions une pétition des voisins attestant que ceux ci n’aboyaient pas. Nous n'avons pas été entendus)
voila pourquoi j'aimerai savoir si nous avons des droits pour ce grillage.
merci beaucoup
28/03/2017
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