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Delphine8072 / ID 161260

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Réponse posté sur Experatoo

Ij épuisées pour mi temps partiel thérapeutique en ald

Bonjour,

Je suis en Ald depuis 2013 et j'étais sans emploi indemnisé par pôle emploi jusqu'à mon arrêt à temps complet en rapport avec mon ald de 10/2013 à 06/2014 ( hospitalisation pour dépression grave) .
J'ai repris un emploi le 20/06/2014 à temps complet .
J'ai été arrêté en 03/2016 jusqu'en 05/2016 à temps plein en rapport avec mon Ald. J'ai repris en temps partiel thérapeutique le 12 mai 2016. J'y suis toujours. J'ai eu un arrêt complet en rapport avec mon ald du 08/12/2016 au 06/02/2017. J'ai repris mon mi temps thérapeutique le 07/02/2017.
En date du 28/03/2017, je reçois un courrier de la cpam m'informant de l'arrêt du versement de mes ij à compter du 28/02/2017 car j'ai atteint la durée maximale de 3 ans .

Par ailleurs, la circulaire interministérielle DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 , stipule qu'en cas de reprise effective du travail pendant au moins un an , une nouvelle période d.indemnisation est ouverte.

J'ai rendez. Vous demain avec le médecin conseil de la cpam , pour valider ou pas mon temps partiel .

Mes questions sont les suivantes :
- suis je dans le cas de reprise effective située ci dessus, sachant que j'ai travaillé de 06/2014 à 03/2016 mais que j'ai été arrêté du 11/09/2015 au 20/11/2015 suite à des problèmes post opératoires sans aucun rapport avec mon Ald.
- la cpam n'a t elle pas obligation de prévenir ses assurés avant d'arrêter les ij plutôt que de prévenir 1 mois apres . Qui va payer mon mois de mars ?
- si le médecin conseil refuse de renouveler mon mi temps thérapeutique, et que je continue à travailler en mi temps thérapeutique avec accord de mon médecin traitant , je sais bien que je n'aurais pas mes ij , mais puis je tout de même restée en mi temps thérapeutique non indemnisé par la cpam ? Avec complément du rsa auquel j'ai droit actuellement ?

Il est impossible pour moi de reprendre le travail à temps plein , mais je souhaite continuer à travailler pour mon bon équilibre psy .

Le médecin conseil peut il me contraindre de force à reprendre en temps plein ? Ou mon médecin traitant peut continuer à me faire mes arrêts à temps partiels que je donne à mon employeur et la cpam avec l'attestation de salaire. Avoir mon salaire par mon employeur mais pas les ij de la cpam ?
- quand on dit qu'un partiel thérapeutique ne peut pas dépasser 12 mois, est ce uniquement le versement des ij qui est remis en cause , ou légalement même sans percevoir les ij il est impossible de rester en temps partiel thérapeutique au delà de 12 mois .

Ça fait beaucoup de question et je remercie ceux qui pourront y répondre même partiellement

Cordialement

Delphine

06/04/2017

Régularisation d'une Garde alternée officieuse

Merci pour vos réponses.

Est il possible que le juge refuse l'officialisation de garde alternée pour manque de ressources ou le fait que je sois sous antidépresseurs ?

Me conseilleriez vous de prendre un avocat ?

28/03/2017

Régularisation d'une Garde alternée officieuse

Mais dans le cas de non versement de PA, nous sommes bien d'accord que les charges sont partagées en fonction des ressources et charges de chacun ?

28/03/2017

Régularisation d'une Garde alternée officieuse

Bonjour ,
J'ai déposé un dossier au greffe du juge aux affaires familiales hier .
Mes filles ont 13 et 15 ans . Elles veulent continuer la garde alternée et celle de 15 ans ne souhaite pas rester en lycée privé ( mauvaise réputation Qui la suit) .
Si on fera n'actionne déjà en garde alternée depuis 2 ans, le jaf peut il refuser d'officialiser ? Et si oui Pour quels motifs ? poyr la PA je n'y crois pas trop, si c'est refusé Suis je pbligee de payer l'école privée alors que j'ai deja du mal à les nourrir ?
Merci
Cordialement t

28/03/2017

Régularisation d'une Garde alternée officieuse

Bonjour cocotte,

Merci d'avoir pris le temps de me lire et de répondre.
Je n'ai pas pris en compte dans le calcul de la PA les revenus de sa [barre]conjointe[/barre] compagne, je l'ai juste signalé par rapport au niveau de vie très inégal des filles d'une semaine sur l'autre.
Je n'ai pas demandé à ce que les filles soient entendues et je n'ai pas non plus pris d'avocat.
J'ai demandé la PA car Monsieur prend en charge l'école privée à part entière en contre partie des allocations familiales et de la part fiscale et il me demande de payer la moitié si garde alternée soit environ 2.000 euros/an pour les 2 filles en demi pension. Je veux bien contribuer à la moitié du montant que représente la demi-pension en public. Il refuse de les mettre dans le public alors que le collège et le lycée publics sont de bons niveaux et proches de nos domiciles respectifs.
Je précise que nous avons tous deux l'autorité parentale. J'ai le droit à l'allocation de rentrée donc je peux prendre en charge toutes les dépenses de rentrée.
Pour le reste des charges exceptionnelles je suis d'accord pour contribuer en fonction de mes ressources (activités extra scolaires, médecine non remboursée, sortie, vêtements).

28/03/2017

Régularisation d'une Garde alternée officieuse

Bonjour,

Je suis séparée depuis 2012 et c'est mon ex mari qui avait la garde classique , descision conjointe prise en 2013 acceptée par le juge, suite à de gros soucis de dépression et d'alcoolisme de ma part. Je é m'e sentais plus capable de gérer.
Fin 2013, je me suis soignée ( hospitalisation 5 semaines et 6 mois d'hôpital de jour .
J'ai retrouvé du travail en juin 2014, que j'ai toujours et que j'exerce en mi temps thérapeutique . Je suis en ald pour dépression depuis fin 2013, encore aujourd'hui sous anti dépresseurs et je suis alcoolique abstinente depuis presque 3 ans 1/2.
En avril 2015, apres 2 refus, mon ex mari et moi nous sommes mis d'accord pour une garde alternée . Nous avons donc à cHarge 1 semaine sur 2 nos 2 filles .
Depuis le divorce , je versais une PA de 80€/mois pour 2 enfants (revenus modestes) , Monsieur était allocataire unique de là car et seul bénéficiaire des parts fiscales de nos 2 filles . Je gagne en moyenne 1140 euros, et Monsieur 2400. Je ne verse plus cette pension depuis la mise en place officieuse de la garde alternée mais Mr bénéficie seul des avantages sociaux et fiscaux.
Depuis 2 ans je suis considérée seule et sans enfant pour l'administration française ( caf, impôts , école ... ) en contre paerie depuis cette année Monsieur prend en charge l'école privée ( sans demander mon avis et il voudrait que j'en assume la moitie) les frais de sport et les habits.
Je souhaite à ce jour officialiser la garde, avoir la moitié de allocations familiales ma 1/2 part fiscale supplémentaire ( parfois je lis qu'en que parent seule, 2 enfants en garde alternée donne droit à 1 part complète en plus de la mienne est ce vrai ?)
Je demande également une PA de 100€/mois/enfant et ainsi pouvoir contribuer à la Moitié des charges exceptionnelles .

Monsieur ne veut pas car il a eu un troisième enfant et beneficie dès allocation pour 3 qu'il le ramènerait a 2 et idem pour les impôts son foyer Fiscal compte pour 4 et passerait à 3.
J'ai donc fait un dossier Jaf seule .
Pensez vous que la garde alternée sera. Officialisée ? Et pensez vous également que je toucherai la PA, sachant que. Je gagne depuis mon mi temps thérapeutique 1050 €/mois et que j'ai 1041 € de frais fixe. Comment puis je subvenir aux besoins viraux de mes filles, et le Jaf peut il refuser la garde alternée et remettre en garde classique à son avantage sous prétexte que j'ai énormément de mal à gérer avec ce petit revenu ( mes parents m'aident et j'ai fait un crédit )
Les filles ont 15 et 13 ans et souhaitent continuer la garde alternée officieuse mise en place il a 2 ans.
Les revenus de Monsieur sont de 2500 euros et ceux de sa concubine avec laquelle il vient de se PAcser environ 3500/4000€/mois, soit pour le foyer entre 6000/6500 contre 1050 € pour mois .
Merci pour vos réponses pertinentes
Cordialement
Delphine

28/03/2017

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