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Thierry 4466 / ID 161248

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Réponse posté sur Experatoo

CREANCE IRRECOUVRABLE APRES JUGEMENT EN APPEL

Bonjour
J'ai gagné un procès en appel et l'huissier n'a pas réussi à récupérer les sommes dues par mon client.
Il est sans activité et insolvable mais il n'est pas radié.
Celui-ci a annoncé déposer le bilan depuis plusieurs mois mais il n'a toujours rien fait.
La gérante et son conjoint, reconnu gérant de fait, par l'huissier, se sont associés dans une autre entreprise en 2015.
Après le 1er jugement, ils ont fait un appel en référé pour bloquer le versement des sommes dues en prétextant vouloir redresser la situation.
Ils n'ont rien fait pour.
Je sais, par ailleurs, qu'ils ont un ou 2 autres procès en cours.
Comment faire pour récupérer les sommes qui me sont dues ?
Merci par avance

27/03/2017

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