Ordonnance pénale pour assurance
Merci pour votre réponse.
Cela confirme donc que j'ai eu tort.
Je précise quand même que dans ma demande d'exonération je précisais qu'il s'agissait d'un oubli de ma part et que j'étais en vacances tout le mois d'août. Je comptais sur une indulgence (comme j'ai pu le lire sur certains forums) mais je constate qu'à la place je me retrouve condamné... j'ai donc été un peu trop optimiste sur la clémence de nos institutions. On ne m'y reprendra plus...
27/03/2017
Ordonnance pénale pour assurance
Je comprends votre réponse et vous en remercie mais vous ne répondez pas à mes questions.
Je passe d'une simple amende à une ordonnance pénale pour le simple fait d'avoir contesté (à tort selon vous). Quels sont les conséquences de cette condamnation?
27/03/2017
Ordonnance pénale pour assurance
Bonjour,
j'ai reçu une contravention en stationnement car j'avais oublié de changer la vignette d'assurance sur mon pare brise. (période de vacances scolaire, contravention reçue le 08/09/2016 pour une vignette "périmée" depuis le 28/05/2016)
J'ai contesté cette contravention en envoyant les preuves du fait que je sois à jour dans le paiement de mon assurance (restée sans réponse) et fin mars je reçois une notification d'ordonnance pénale me condamnant à 35 euros d'amende et 31e de droit de procédure... Je trouve ça injuste et disproportionné pour une vignette oubliée! Je pars d'une simple amende pour en arriver à une ordonnance pénal comme un délinquant de la route!!!!
Mes questions sont les suivantes:
-Est ce normal d'avoir pour seule réponse à ma contestation une condamnation pour par ordonnance pénale?
-N'est ce pas disproportionné sachant qu'il s'agit d'un oubli, mon véhicule en stationnement résidentiel pendant mes vacances et que mon assurance était en règle?
-Quelles sont les conséquences de cette condamnation pour moi? (casier judiciaire ou autre?)
- Dois je contester et qu'est ce que je risque?
Merci d'avance pour votre réponse
27/03/2017
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