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ISAB17 / ID 16121

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Réponse posté sur Experatoo

Crédit d'impôt pour pompe à chaleur

Nous sommes dans le même cas que vous.

Installation pompe à chaleur air/air en 2006.

Crédit d'impot reçu en septembre 2007.

Aujourd'hui les impôts nous demandent le remboursement de la somme avec une majoration de 10%.

Notre fournisseur nous confirme qu'en 2006 nous avions droit à un crédit d'impot de 50 % de l'installation mais qu'une loi est passée en juillet 2007.
Cette nouvelle loi dit qu'il n'y a plus que les groupes extérieurs qui sont soumis au crédit d'impot. Il paraitrait que cette loi est rétroactive jusqu'en 2004.
J'ai été sur d'autres forums et beaucoup de foyers rencontrent le même problème.
Je pense qu'il serait bon de se regrouper pour les démarches afin de pouvoir se défendre contre l'administration.
J'ai éventuellement eu l'idée qui n'a pas été rejeté sur un autre forum de lancer une pétition en ligne.

21/04/2008

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