Ti apres decision cheque non encaissé
Merci pour vos deux réponses.
il reste encore pour moi un doute sur la situation, le TI à éteint l'instance d'injonction par le fait de l'accord de remboursement passé avec l'avocat de la société de crédit et ma mère.
Le chèque de banque aurait du être encaissé mais cela n'as pas été le cas, ces sociétés de crédit ne font pas toutes ces démarches pour qu'une fois payé, elles laisse courir le temps .
ma question:
Du fait de l'accord entre les deux parties, de l'extinction de l'instance (crée par l'injonction de payer qui a été déclaré nulle et non avenue,decision TI) mais que la dette n'est pas été recouverte puisque le chèque n'as pas été encaissé, peut il y avoit une nouvelle injonction de payer(l''action n étant pas close)?
merci
21/04/2008
Ti apres decision cheque non encaissé
bonjour,
ma mère est passée au TI pour une dette d'un credit revolving non payer ou la société de crédit Cetel... avait déposer une injonction de payement.
au tribunal , nous avons convenu avec l'avocat de la société de recouvrement d'un accord de remboursement de la dette
au lieu de payer 2600 euros nous avons réglé par chèque de banque la somme de 2000 euros.
Le TI nous a fait parvenir quelques semaine plus tard sa décision:
la partie demandeuse c est désistée de son instance par courrier ; le tI a declaré l'extinction de l'instance et l ordonnance d injonction de payer a été déclarée nulle et non avenue;
puis plus rien jusqu'à quelques jours ou le chèque de banque nous à été remboursé!!
nous avions envoyé une lettre et ce chèque à Cetel.. en AR (j ai encore le reçu)..
et une copie de ce courrier au TI.
Que peux t'il se passer mainteanant? pourquoi notre cheque n'as pas été encaissé ? faut il pensé que l'accord convenu ne convenait plus? peuvent il réédité une injonction de payement? Sommes nous toujours redevable de la dette? dois je informé le TI de la situation?
Sur le papier du TI il y a seulement marqué jugement de désistement, j ai vu sur internet qu'il y y avait deux desistement dont celui de laction, es ce le cas
merci pour toutes vos réponses
21/04/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés